Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Justice, Liberté et Sécurité

Petit trafic frontalier aux frontières extérieures / Durée maximale de séjour / Convention Schengen / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Magyar Köztársaság Legfelsőbb Bírósága (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 mars dernier, le règlement 1931/2006/CE fixant des règles relatives au

Lire l'article en entier

Danemark / Règlement de refonte de « Bruxelles I » / Accord / Publication

L’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale a été publié, le 21 mars

Lire l'article en entier

Règlement « Bruxelles I » / Contrat conclu par les consommateurs / Billet à ordre / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Městský soud v Praze (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 mars dernier, les articles 5, point 1,

Lire l'article en entier

Lutte contre la fraude et la corruption / Formation, séminaires et conférences / Appel à propositions

La Commission européenne a publié, le 13 mars dernier, un appel à propositions pour soutenir des actions de formation et des études juridiques visant à renforcer et à développer la protection juridique

Lire l'article en entier

Mutilations génitales féminines / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 6 mars dernier, une consultation publique sur la lutte contre les mutilations génitales féminines. Elle vise

Lire l'article en entier

Procédure pénale / Présomption d’innocence / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de l’impact d’une initiative

Lire l'article en entier

Espace Schengen / « Frontières intelligentes » / Programme d’enregistrement des voyageurs / Système d’entrée/sortie / Paquet de mesures

La Commission européenne a présenté, le 28 février dernier, un paquet de mesures intitulé « frontières intelligentes » visant à accélérer, à

Lire l'article en entier

Principe ne bis in idem / Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne / Champ d’application / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Haparanda tingsrätt (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26

Lire l'article en entier

Mandat d’arrêt européen / Exécution d’une peine prononcée par défaut / Possibilité de révision du jugement / Compatibilité avec la Charte /Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Constitucional (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété et apprécié

Lire l'article en entier

Obtention de preuves / Expertise réalisée sur le territoire de plusieurs Etats membres / Obligation de recourir à la procédure prévue par le règlement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hof van Cassatie (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies