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Justice, Liberté et Sécurité
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Korkein hallinto-oikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sad Rejonowy Poznan-Stare Miasto w Poznaniu (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne
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La décision 2012/714/UE de la Commission européenne confirmant la participation de la Lituanie à la coopération renforcée dans le domaine de la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Bremen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15
