Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Justice, Liberté et Sécurité

Victimes / Mesures de protection en matière civile / Règlement / Publication

Le règlement 606/2013/UE relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile a été publié, le 29 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il permet, sur la

Lire l'article en entier

Protection internationale / Empreintes digitales des demandeurs / Système de comparaison / Eurodac / Règlement / Publication

Le règlement 603/2013/UE relatif à la création d’Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement 604/2013/UE établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre

Lire l'article en entier

Octroi et retrait de la protection internationale / Procédure commune / Directive / Publication

La directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale a été publiée, le 29 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elle constitue

Lire l'article en entier

Demandeurs d’asile / Protection internationale / Normes d’accueil / Directive / Publication

La directive 2013/33/UE établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale a été publiée, le 29 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette directive constitue une refonte de

Lire l'article en entier

Asile / Examen de la demande / Détermination de l’Etat membre responsable / Règlement / Publication

Le règlement 604/2013/UE établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite

Lire l'article en entier

Roms / Stratégies nationales d’intégration / Communication / Proposition de recommandation

La Commission européenne a présenté, le 26 juin dernier, une communication relative aux avancées réalisées dans la mise en œuvre des stratégies nationales

Lire l'article en entier

Immigration et asile / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 17 juin dernier, une communication intitulée « 4e rapport sur l’immigration et l’asile (2012) ». Ce rapport fait état des

Lire l'article en entier

Injonction de payer européenne / Comparution / Juridiction compétente / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 juin

Lire l'article en entier

Règlement « Dublin II » / Demande d’asile / Mineur non accompagné / Etat membre responsable / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Fonctionnement de l’espace Schengen / Rapport semestriel

La Commission européenne a publié, le 3 juin dernier, le troisième rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen pour la période

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies