Justice, Liberté et Sécurité

Citoyenneté européenne / Exercice des droits / Rapport

La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, un rapport intitulé « Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union, Citoyens de l’Union : vos droits, votre avenir ». Alors que se déroule l’Année européenne

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Libre circulation des citoyens et des entreprises / Acceptation de certains documents publics / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 24 avril dernier, une proposition de règlement visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l’acceptation de certains documents publics dans

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Commission européenne / Eurostat / Traite des êtres humains / Rapport / Synthèse des droits des victimes

La Commission européenne et l’Office européen des statistiques Eurostat ont publié, le 15 avril dernier, un rapport sur la traite des êtres humains dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais), pour la

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FRONTEX / Surveillance des frontières maritimes extérieures / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 12 avril dernier, une proposition de règlement établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par

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Règlement « Bruxelles I » / Organisme public / Répétition de l’indu / Matière civile et commerciale / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 avril

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OLAF / Appel à propositions spécifique / Programme « Hercule II »

L’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a publié, le 11 avril dernier, un appel à propositions relatif à la formation dans le

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Mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure / Rapport d’évaluation / Publication

La Commission européenne a publié, le 10 avril dernier, une communication présentant son deuxième rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la

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Système d’information Schengen de deuxième génération / Mise en service

Le système d’information Schengen de deuxième génération (« SIS II »), créé par le règlement 1987/2006/CE et la décision 2007/533/JAI relatifs à l’établissement, le fonctionnement et

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Tableau de bord de la justice dans l’Union européenne / Rapport CEPEJ / Communication

La Commission européenne a publié, le 27 mars dernier, une communication intitulée « Tableau de bord de la justice dans l’Union européenne » (disponible

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Europol / Appui à la coopération et à la formation des services répressifs / Proposition de règlement / Communication

La Commission européenne a présenté, le 27 mars dernier, une proposition de règlement portant création de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération

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