Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Nejvyšší správní soud (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 30 mai dernier, les articles 2 et 15
Justice, Liberté et Sécurité
Saisie d’un pourvoi introduit par Monsieur Abdulrahim à l’encontre d’une ordonnance du Tribunal de l’Union européenne du 28 février 2012 (aff. T-127/09) par laquelle celui-ci a jugé qu’il n’avait plus intérêt
La Commission européenne a présenté, le 22 mai dernier, une communication intitulée « Maximiser l’effet positif des migrations sur le développement » (disponible uniquement en anglais). Cette communication devrait servir de base à l’élaboration
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 mai dernier, l’article 5, point 3, du règlement 44/2001/CE concernant la compétence judiciaire,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Upper Tribunal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 mai
La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, un rapport intitulé « Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union, Citoyens de l’Union :
La Commission européenne a présenté, le 24 avril dernier, une proposition de règlement visant à favoriser la libre circulation des citoyens et
La Commission européenne et l’Office européen des statistiques Eurostat ont publié, le 15 avril dernier, un rapport sur la traite des êtres
La Commission européenne a présenté, le 12 avril dernier, une proposition de règlement établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 avril
