Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht München (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 3 avril dernier, l’article 27 §1 du règlement 44/2001/CE concernant la
Justice, Liberté et Sécurité
Politique de l’UE en matière de retour / Migrants en situation irrégulière / Communication (Leb 705)
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La Commission européenne a présenté, le 11 mars dernier, une communication intitulée « Agenda européen en matière de justice pour 2020 – améliorer la confiance, la mobilité et la croissance au
La Commission européenne a présenté, le 11 mars dernier, une communication intitulée « Un nouveau cadre de l’UE en vue de sauvegarder l’Etat de droit » (disponible uniquement en anglais). Cette initiative
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Krefeld (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13
La Commission européenne a présenté, le 17 mars dernier, une communication intitulée « Tableau de bord 2014 de la justice dans l’Union
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Braunschweig (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 mars
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Arbeidshof te Brussel (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27
La Commission européenne a présenté, le 21 février dernier, un document d’orientation (disponible uniquement en anglais) relatif à la transposition
