La Commission européenne a lancé, le 18 mai dernier, une consultation publique pour l’évaluation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (« FEM »). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties
Justice, Liberté et Sécurité
La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, plusieurs initiatives législatives en vue de la réforme du système commun européen d’asile. Cette réforme a pour objectif de rendre le
La Commission européenne a lancé, le 11 mai dernier, une consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers sur la
Fonds européen pour les frontières extérieures / Période 2011-2013 / Consultation publique (Leb 770)
La Commission européenne a lancé, le 10 mai dernier, une consultation publique relative aux actions menées au titre du Fonds pour les frontières extérieures sur la période 2011-213 (disponible uniquement
La Commission européenne a lancé, le 11 mai dernier, une consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds
La directive 2016/681/UE relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes
Crise migratoire / Accord entre l’Union européenne et la Turquie / Mise en œuvre / Rapport (Leb 769)
La Commission européenne a présenté, le 20 avril dernier, le premier rapport sur les progrès réalisés dans la mise en
La Commission européenne a présenté, le 20 avril dernier, une communication sur la mise en œuvre de l’Agenda européen pour
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour supérieure de justice du Pays Basque (Espagne), la Cour de justice de l’Union
La Commission européenne a présenté, le 6 avril dernier, une série de mesures concernant la modernisation de la gestion des