Justice, Liberté et Sécurité

Intégration des ressortissants de pays tiers / Plan d’action / Réforme de la carte bleue européenne / Proposition de directive (Leb 773)

La Commission européenne a présenté, le 7 juin dernier, un plan d’action sur l’intégration des ressortissants de pays tiers et une proposition de directive sur les conditions d’entrée et de

Lire l'article en entier

France / Entrée irrégulière / Ressortissants de pays tiers / Peine d’emprisonnement / Arrêt de la Cour (Leb 773)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 juin dernier, la directive 2008/115/CE relative aux normes et

Lire l'article en entier

Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers / Recherches, études et formation dans l’Union européenne / Directive / Publication (Leb 772)

La directive 2016/801/UE relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherches, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves

Lire l'article en entier

Mandat d’arrêt européen / Exécution d’un jugement par défaut / Modalité de remise de la citation / Arrêt de la Cour (Leb 772)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 24 mai dernier, l’article 4 bis §1 de la décision-cadre 2002/584/JAI

Lire l'article en entier

Garanties procédurales / Poursuites pénales / Enfants mineurs poursuivis ou suspects / Directive / Publication (Leb 772)

La directive 2016/800/UE relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects

Lire l'article en entier

Fonds européen d’ajustement à la mondialisation / Evaluation / Consultation publique (Leb 771)

La Commission européenne a lancé, le 18 mai dernier, une consultation publique pour l’évaluation du Fonds européen d’ajustement à la

Lire l'article en entier

Asile / Systèmes « Dublin » et « Eurodac » / Propositions de règlements (Leb 770)

La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, plusieurs initiatives législatives en vue de la réforme du système commun

Lire l'article en entier

Fonds européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers / Période 2007-2010 / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 11 mai dernier, une consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds

Lire l'article en entier

Fonds européen pour les frontières extérieures / Période 2011-2013 / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 10 mai dernier, une consultation publique relative aux actions menées au titre du Fonds

Lire l'article en entier

Fonds européen pour les réfugiés / Période 2008-2010 / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 11 mai dernier, une consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies