La Commission européenne a présenté, le 8 décembre dernier, une communication intitulée « Plan d’action pour renforcer la réponse européenne aux fraudes liées aux documents de voyage » (disponible uniquement en anglais).
Justice, Liberté et Sécurité
La décision 2016/2220/UE concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à
Le règlement 2016/1953/UE relatif à l’établissement d’un document de voyage européen destiné au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier a été publié, le 17 novembre dernier, au
La Commission européenne a présenté, le 16 novembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) portant création d’un système européen d’autorisation et d’information concernant les voyages (« ETIAS »), laquelle
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sofiyski gradski sad (Bulgarie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La directive 2016/1919/UE concernant l’aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 octobre
La Commission européenne a présenté, le 25 octobre dernier, une proposition de décision d’exécution arrêtant une recommandation relative à la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sąd Apelacyjny w Warszawie (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
