Justice, Liberté et Sécurité

Eurobaromètre / Enquête / Perception de la justice / Droits des citoyens / Valeur de l’Union européenne (Leb 1051)

L’enquête Eurobaromètre rend compte de chiffres relatifs à la perception de la justice, des droits et des valeurs de l’Union européenne par les citoyens (10 octobre) Rapport Après avoir constaté

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Coopération judiciaire / Eurojust / Bosnie-Herzégovine / Liban / Décisions du Conseil (Leb 1051)

Le Conseil de l’Union européenne a adopté 2 décisions autorisant la Commission européenne à signer au nom de l’Union l’accord de coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et la

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Politique d’asile / Condition d’octroi de la protection internationale / Notion de pays d’origine « sûr » / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1050)

Les critères permettant de désigner un pays d’origine comme étant « sûr » afin de rejeter une demande d’octroi de l’asile doivent se vérifier sur l’ensemble du territoire de ce pays (4

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Espace Schengen / Liberté de circulation / Propositions de la Commission (Leb 1050)

La Commission européenne a adopté 2 propositions de règlements visant à délivrer des authentifiants de voyage numérique, et à créer une application pour les personnes voyageant à destination et en

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Coopération judiciaire / Matières civile et commerciale / Exécution des jugements / Refus / Dommages et intérêts manifestement disproportionnés / Liberté d’expression / Liberté de la presse / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1050)

L’exécution d’un jugement rendu dans un autre Etat membre, condamnant un journaliste et un éditeur de presse au paiement de

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Citoyenneté de l’Union / Changement de genre / Reconnaissance / Refus / Incompatibilité / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1050)

Le refus d’un Etat membre de reconnaître le changement de prénom et de genre légalement acquis dans un autre Etat

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Asile / Femmes réfugiées / Afghanistan / Régime taliban / Actes de persécution / Critères / Prise en compte du sexe et de la nationalité / Arrêt de la Cour (Leb 1050)

Les mesures discriminatoires à l’égard des femmes adoptées par le régime taliban en Afghanistan constituent des actes de persécution susceptibles

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Pacte sur la migration et l’asile / Mécanismes nationaux de suivi / Procédures de filtrage aux frontières / Respect des droits fondamentaux / Orientations de la FRA (Leb 1049)

L’Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne (« FRA ») a publié des orientations concernant l’élaboration des mécanismes nationaux indépendants permettant

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