Justice, Liberté et Sécurité

Coopération pénale / Mandat d’arrêt européen / Eurojust / Recueil de jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne (Leb 1059)

Eurojust publie un recueil de jurisprudences thématiques relatif au contentieux du mandat d’arrêt européen devant la Cour de justice de l’Union européenne (18 décembre 2024) Recueil de jurisprudences  Le recueil de

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Instrumentalisation des flux migratoires / Menaces hybrides / Protection des frontières extérieures / Communication de la Commission (Leb 1058)

La Commission a adopté une communication afin d’aider les Etats membres à renforcer la sécurité de l’Union européenne à ses frontières extérieures et à lutter contre l’instrumentalisation de la migration

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Coopération pénale / Preuves électroniques / Europol / Eurojust / Réseau judiciaire européen / SIRIUS / Rapport (Leb 1057)

Europol, Eurojust et le Réseau judiciaire européen ont publié l’édition 2024 du rapport SIRIUS relatif à la situation des preuves électroniques dans l’Union européenne (28 novembre) Rapport Le rapport examine

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Cour des Comptes européenne / Ressortissants de pays tiers / Intégration / Rapport spécial (Leb 1057)

La Cour des Comptes européenne formule 4 recommandations visant à accroître l’efficience et l’efficacité des futures actions dans le domaine de l’intégration des migrants (4 décembre) Communiqué de presse, Rapport  Le

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Impartialité des juridictions / Protection juridictionnelle effective / Procédure pénale / Accord avec le ministère public / Arrêt de la Cour (Leb 1056)

Le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce qu’une autre formation de jugement que celle initialement saisie statue sur

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Données biométriques / Collecte / Infraction / Poursuites / Principe de nécessité / Arrêt de la Cour (Leb 1056)

Une législation nationale peut prévoir que la collecte systématique des données biométriques de toute personne mise en examen pour une

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Asile / Migration / Retour forcé / Mécanisme de suivi / Rapport / FRA (Leb 1053)

L’Agence européenne des droits fondamentaux (« FRA ») a publié sa mise à jour annuelle sur les systèmes de suivi des retours

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Elargissement / Etats candidats / Adhésion à l’UE / Rapport annuel 2024 (Leb 1053)

La Commission européenne a adopté plusieurs rapports sur les progrès réalisés par les Etats candidats à l’adhésion à l’Union européenne

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Coopération judiciaire / Eurojust / Arménie / Décision du Conseil (Leb 1053)

Le Conseil de l’Union européenne approuve la conclusion de l’accord de coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération

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Criminalité intentionnelle violente / Indemnisation des victimes / Portée d’un régime national d’indemnisation / Compatibilité avec le droit de l’Union / Arrêt de la Cour (Leb 1053)

La Cour de justice de l’Union européenne considère que l’exclusion automatique de certains membres de la famille de la victime

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