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Justice, Liberté et Sécurité

Nouveau centre de coordination de lutte anti-drogue en Méditerranée

La Présidence française a inauguré, le 24 septembre dernier, à Toulon, le Centre de coordination de la lutte anti-drogue en Méditerranée (CECLAD-M). Ce nouveau centre vise à améliorer la lutte

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Convention de la Haye / Protection internationale des adultes / Ratification

La Présidence française de l’Union européenne a organisé, le 17 septembre dernier à Lille, une conférence relative à la protection internationale des majeurs vulnérables. Cette conférence a été l’occasion d’examiner les efforts

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Terrorisme / Gel des fonds / Droits de la défense / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 3 septembre dernier, dans deux affaires jointes impliquant (Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation / Conseil et Commission,

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Mandat d’arrêt européen / Procédure préjudicielle d’urgence / Arrêt de la Cour / Publication

L’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 12 août 2008 (Ignacio Pedro Santesteban Goicoechea, aff. C-296/08 PPU) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 octobre dernier. La

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Présidence française / Protection civile / Conférence

La Présidence française organise, les 29 et 31 juillet prochains, un séminaire sur la protection civile et plus particulièrement sur

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Présidence française / « Rome III » / Conseil JAI

Réunis en Conseil des ministres « Justice, Affaires intérieures » (JAI), le 25 juillet dernier, à Bruxelles, les ministres de

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Présidence française / Réseau judiciaire en matière pénale / Conseil JAI

Le Conseil des ministres « Justice, Affaires intérieures » (JAI) a pris, les 24 et 25 juillet derniers, un accord

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Présidence française / Eurojust / Conseil JAI

Le Conseil des ministres « Justice, Affaires intérieures » (JAI) a pris, les 24 et 25 juillet derniers, un accord

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Prise en compte des condamnations antérieures / Décision-cadre / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 juillet dernier, une décision-cadre relative à la prise en compte entre les Etats

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Présidence française / Formation judiciaire en Europe / Conférence

Madame la Garde des Sceaux, Rachida Dati, a réuni à l’Ecole Nationale de la Magistrature (Bordeaux), les 21 et 22

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