Justice, Liberté et Sécurité

Politiques migratoires / Nouvelles initiatives

La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, trois nouvelles initiatives visant à renforcer l’approche globale des politiques migratoires de l’Union européenne. Il s’agit d’un rapport sur l’application de la directive

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Parlement européen / Résolution sur l’Espace de sécurité, de liberté et de justice

Les députés européens ont adopté, le 25 septembre dernier, une résolution sur l’Espace de sécurité, de liberté et de justice qui indique les directions vers lesquelles le Parlement européen souhaite

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Pacte européen sur l’immigration et l’asile

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 septembre dernier, la version définitive du pacte européen sur l’immigration et l’asile. Le pacte prévoit cinq grands objectifs s’articulant autour de

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Consultation publique / Priorités futures / Justice, Liberté et Sécurité

La Commission européenne a lancé, le 25 septembre dernier, une consultation publique afin de définir les priorités futures dans le domaine de la justice, de la liberté et de la

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Nouveau centre de coordination de lutte anti-drogue en Méditerranée

La Présidence française a inauguré, le 24 septembre dernier, à Toulon, le Centre de coordination de la lutte anti-drogue en

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Convention de la Haye / Protection internationale des adultes / Ratification

La Présidence française de l’Union européenne a organisé, le 17 septembre dernier à Lille, une conférence relative à la protection internationale des

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Terrorisme / Gel des fonds / Droits de la défense / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 3 septembre dernier, dans deux affaires jointes impliquant (Yassin Abdullah

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Mandat d’arrêt européen / Procédure préjudicielle d’urgence / Arrêt de la Cour / Publication

L’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 12 août 2008 (Ignacio Pedro Santesteban Goicoechea, aff. C-296/08 PPU) a été

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Présidence française / Protection civile / Conférence

La Présidence française organise, les 29 et 31 juillet prochains, un séminaire sur la protection civile et plus particulièrement sur

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Présidence française / « Rome III » / Conseil JAI

Réunis en Conseil des ministres « Justice, Affaires intérieures » (JAI), le 25 juillet dernier, à Bruxelles, les ministres de

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