Justice, Liberté et Sécurité

Programme de la Haye / Tableau de bord / Publication

La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, son rapport sur la mise en œuvre du programme de la Haye (2005-2009) pour l’année 2007. Nonobstant les progrès sensibles réalisés dans le

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Lutte contre les discriminations / Agence européenne des droits fondamentaux

L’Agence européenne des droits fondamentaux a présenté, le 24 juin dernier, son premier rapport annuel. L’Agence y conclut que le taux de discrimination, notamment ethnique, demeure très élevé et tend à

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Renforcement du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale / Proposition de décision

La Commission européenne a publié, le 23 juin dernier, une proposition de décision visant à renforcer le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale et à modifier la décision

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Nouveau Commissaire Jacques Barrot / Lancement du site Internet

Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne, chargé de la « Justice, Liberté et Sécurité » a lancé, le 19 juin dernier, son nouveau site Internet. Vous y trouverez toutes les

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Immigration illégale / Eloignement / Directive « retour » / Adoption

Le Parlement européen a adopté, le 18 juin dernier, la directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les

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Asile / Plan d’action / Communication

La Commission européenne a présenté, le 17 juin dernier, son plan d’action en matière d’asile intitulé « stratégie politique en

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Base de données / Migrants / Maghreb / Lancement / Institut universitaire européen

L’Institut universitaire européen a annoncé, le 10 juin dernier, le lancement d’une base de données sur les migrants de retour

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Rome I / Obligations contractuelles / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 6 juin dernier, la proposition de règlement sur la loi applicable aux

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Rome III / Divorces transfrontaliers / Proposition de règlement / Echec

Le Conseil de l’Union européenne n’a pas réussi à trouver un accord unanime, lors du Conseil « Justice et Affaires

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Convention de La Haye 1996 / Responsabilité parentale / Autorisation de ratification / Publication

La décision du Conseil, du 5 juin dernier, autorisant certains Etats membres à ratifier la convention de La Haye de

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