Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, le 23 octobre dernier selon une procédure accélérée, que l’inscription de l’Organisation des Moudjahidines du Peuple d’Iran (OMPI) sur la
Justice, Liberté et Sécurité
Le Conseil européen a adopté, le 16 octobre dernier, le pacte européen sur l’immigration et l’asile. Le texte définit cinq priorités : l’immigration légale et l’intégration, la lutte contre l’immigration
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 14 octobre dernier, que les Etats membres sont tenus de reconnaître les noms patronymiques de leurs ressortissants déjà attribués et
La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, trois nouvelles initiatives visant à renforcer l’approche globale des politiques migratoires de l’Union européenne. Il s’agit d’un rapport sur l’application de la directive
Les députés européens ont adopté, le 25 septembre dernier, une résolution sur l’Espace de sécurité, de liberté et de justice
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 septembre dernier, la version définitive du pacte européen sur l’immigration et
La Commission européenne a lancé, le 25 septembre dernier, une consultation publique afin de définir les priorités futures dans le
La Présidence française a inauguré, le 24 septembre dernier, à Toulon, le Centre de coordination de la lutte anti-drogue en
La Présidence française de l’Union européenne a organisé, le 17 septembre dernier à Lille, une conférence relative à la protection internationale des
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 3 septembre dernier, dans deux affaires jointes impliquant (Yassin Abdullah
