Justice, Liberté et Sécurité

Balance de Cristal de la justice pénale / Nouveau prix / Appel à candidatures

Le Conseil de l’Europe et la Commission européenne ont décidé, le 29 octobre dernier, de créer le prix de la « Balance de cristal » de la justice pénale. Ce

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Infrastructures critiques / Réseau d’alerte / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 27 octobre dernier, la création d’un réseau d’alerte pour les infrastructures critiques (CIWIN). Lesdites infrastructures englobent notamment les oléoducs, les gazoducs, les réseaux de

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Lutte contre la criminalité organisée / Décision-cadre / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 octobre dernier, une décision-cadre destinée à renforcer la lutte contre la criminalité organisée dans l’Union européenne. Cette décision vise à faciliter la reconnaissance

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Créances alimentaires / Recouvrement / Règlement / Accord politique

Le Conseil de l’Union européenne est parvenu, le 24 octobre dernier, à un accord politique en ce qui concerne la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance

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Centre de coopération policière et douanière / Création

La France, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg ont signé, le 24 octobre dernier, un accord sur la création d’un

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Terrorisme / Gel des fonds / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, le 23 octobre dernier selon une procédure accélérée, que l’inscription

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Adoption du pacte européen sur l’immigration et l’asile

Le Conseil européen a adopté, le 16 octobre dernier, le pacte européen sur l’immigration et l’asile. Le texte définit cinq

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Liberté de circulation et de séjour / Reconnaissance des patronymes de naissance / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 14 octobre dernier, que les Etats membres sont tenus de

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Politiques migratoires / Nouvelles initiatives

La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, trois nouvelles initiatives visant à renforcer l’approche globale des politiques migratoires

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Parlement européen / Résolution sur l’Espace de sécurité, de liberté et de justice

Les députés européens ont adopté, le 25 septembre dernier, une résolution sur l’Espace de sécurité, de liberté et de justice

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