Le Parlement européen a adopté, le 18 décembre dernier, en session plénière à Strasbourg, le rapport de Madame Jukneviciene au sujet de la proposition de décision visant à renforcer le
Justice, Liberté et Sécurité
La décision-cadre 2008/978/JAI du 18 décembre 2008, relative au mandat européen d’obtention de preuves visant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre
Le rapport de Monsieur Manuel Medina Ortega relatif aux recommandations à la Commission européenne sur l’acte authentique européen a été voté en session plénière, le 18 décembre dernier, au Parlement
La décision-cadre 2008/947/JAI concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et aux décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution a
Les lignes directrices relatives à la mise en œuvre du concept d’Etat pilote en matière consulaire adoptées par le Conseil de l’Union
La Cour de justice des Communautés européennes a précisé, le 11 décembre dernier, la portée du principe de droit pénal
La décision-cadre 2008/919/JAI relative à la lutte contre le terrorisme, adoptée le 28 novembre dernier, a été publiée, le 9 décembre dernier,
Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté, le 9 décembre dernier, la directive relative aux normes et procédures communes
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 décembre dernier, le Plan d’action drogue (2009-2012) que la Commission européenne
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 décembre dernier, une directive établissant une procédure de recensement et de