Justice, Liberté et Sécurité

Droit pénal / Principe « ne bis in idem » / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a précisé, le 11 décembre dernier, la portée du principe de droit pénal « ne bis in idem » (aff. C-297/07, Bourquain). En l’espèce,

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Terrorisme / Décision-cadre / Publication

La décision-cadre 2008/919/JAI relative à la lutte contre le terrorisme, adoptée le 28 novembre dernier, a été publiée, le 9 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (cf. L’Europe en Bref

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Directive « retour » / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté, le 9 décembre dernier, la directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de

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Plan d’action drogue (2009-2012) / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 décembre dernier, le Plan d’action drogue (2009-2012) que la Commission européenne avait présenté en septembre dernier (cf. L’Europe en Bref n°498).

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Infrastructures critiques européennes / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 décembre dernier, une directive établissant une procédure de recensement et de

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Racisme et Xénophobie / Décision-cadre / Publication

La décision-cadre 2008/913/JAI relative à la lutte contre certaines formes et manifestation de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal,

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Gel des fonds / Terrorisme / Annulation / Décision du Conseil

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a décidé, le 4 décembre dernier, d’annuler, pour la troisième fois, une

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Régime d’asile européen commun / Modifications / Propositions

La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, trois propositions de modification des instruments législatifs régissant le régime d’asile

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Immigration / Programmes pluriannuels / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 1er décembre dernier, treize programmes pluriannuels dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés

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Terrorisme / Décision-cadre / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 28 novembre dernier, une décision-cadre modifiant la décision-cadre 2002/475 relative à la lutte contre

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