Justice, Liberté et Sécurité

Racisme et Xénophobie / Décision-cadre / Publication

La décision-cadre 2008/913/JAI relative à la lutte contre certaines formes et manifestation de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, a été publiée, le 6 décembre dernier, au Journal officiel

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Gel des fonds / Terrorisme / Annulation / Décision du Conseil

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a décidé, le 4 décembre dernier, d’annuler, pour la troisième fois, une décision du Conseil de l’Union européenne gelant les fonds de

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Régime d’asile européen commun / Modifications / Propositions

La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, trois propositions de modification des instruments législatifs régissant le régime d’asile européen commun. Sont concernés la directive relative aux conditions d’accueil des demandeurs

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Immigration / Programmes pluriannuels / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 1er décembre dernier, treize programmes pluriannuels dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2007-2013, qui s’inscrivent dans le plan général

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Terrorisme / Décision-cadre / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 28 novembre dernier, une décision-cadre modifiant la décision-cadre 2002/475 relative à la lutte contre

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Reconnaissance mutuelle des jugements / Matière pénale / Décision-cadre / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 28 novembre dernier, une décision-cadre en matière de reconnaissance mutuelle des jugements

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Racisme et Xénophobie / Décision-cadre / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 28 novembre dernier, une décision-cadre qui sanctionne pénalement certaines formes et manifestations

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Ancienne République yougoslave de Macédoine / Eurojust / Accord de coopération

L’Ancienne République yougoslave de Macédoine a conclu, le 28 novembre dernier, un accord de coopération avec Eurojust concernant la lutte

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Espace Schengen / Suisse / Entrée

Le Conseil de l’Union européenne a avalisé, le 27 novembre dernier, l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen. Ainsi, dès

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Suisse / Acquis Schengen / Décision / Publication

La décision 2008/903/CE du 27 novembre 2008 relative à l’application de la totalité des dispositions de l’acquis de Schengen dans la Confédération

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