Fiscalité

Protection des intérêts financiers de l’Union / Besoin de coopération / Rapport

La Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, le rapport annuel 2007 sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude. Le rapport contient

Lire l'article en entier

Tabac / Augmentation des accises / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 16 juillet dernier, une proposition de directive visant à augmenter progressivement les taux minimaux d’accises sur le tabac pour atteindre 90 euros en 2014 (64 euros

Lire l'article en entier

Taux réduits de TVA / Services à forte intensité de main d’œuvre / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 7 juillet dernier, une proposition de directive visant à modifier la directive 2006/112/CE, dite « directive TVA ». Il s’agit de donner aux Etats membres la

Lire l'article en entier

TVA / Taux appliqués dans les Etats membres / Publication

La Commission européenne a publié, sur son site Internet, la liste des différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqués dans les différents Etats membres de l’Union européenne au 1er juillet

Lire l'article en entier

Franchises fiscales / Importations de biens personnels / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 18 juin dernier, une proposition de directive visant à codifier la directive 83/183/CE relative

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies