Fiscalité

Lutte contre l’évasion fiscale / Renforcement / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 13 novembre dernier, une proposition de directive amendant la directive 2003/48/CE sur la fiscalité de l’épargne en vue de combler les lacunes existantes et de supprimer

Lire l'article en entier

Régime fiscal commun des sociétés mères et filiales / Codification / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, la semaine dernière, une proposition de directive visant à codifier la directive 90/435/CE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’Etats membres différents.

Lire l'article en entier

TVA / Exonération / Services fournis aux clubs sportifs / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 octobre dernier, que les services fournis aux clubs sportifs peuvent être exonérés de la TVA, sous certaines conditions (Canterbury

Lire l'article en entier

Exonération TVA / Fonction publique / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 septembre dernier, que seules les activités commerciales des autorités publiques pouvaient déroger à la TVA (Commissioners of Her Majesty’s

Lire l'article en entier

Directive sur la taxation des revenus de l’épargne / Mise en œuvre / Rapport

La Commission européenne a adopté, le 15 septembre dernier, son premier rapport de mise en œuvre de la directive 2003/48/CE relative à la taxation

Lire l'article en entier

Facturation / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique sur les règles relatives à la facturation fixées

Lire l'article en entier

Protection des intérêts financiers de l’Union / Besoin de coopération / Rapport

La Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, le rapport annuel 2007 sur la protection des intérêts financiers des

Lire l'article en entier

Tabac / Augmentation des accises / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 16 juillet dernier, une proposition de directive visant à augmenter progressivement les taux minimaux d’accises sur

Lire l'article en entier

Taux réduits de TVA / Services à forte intensité de main d’œuvre / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 7 juillet dernier, une proposition de directive visant à modifier la directive 2006/112/CE, dite « directive

Lire l'article en entier

TVA / Taux appliqués dans les Etats membres / Publication

La Commission européenne a publié, sur son site Internet, la liste des différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqués

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies