La Commission européenne a lancé, le 12 juillet dernier, une consultation publique relative à la simplification des procédures de perception de la TVA dans le cadre du dédouanement centralisé. Les parties intéressées
Fiscalité
La Commission européenne a publié, le 1er juillet dernier, un tableau récapitulatif de l’ensemble des taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués dans l’Union européenne. (CR)
La Commission européenne a publié, le 28 juin dernier, l’édition 2010 du rapport sur les tendances de la fiscalité dans l’Union européenne. Ce rapport annuel contient une analyse statistique et économique détaillée
La Commission européenne a saisi, le 24 juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en manquement contre la France concernant la législation qui prévoit des limites
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La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 10 juin dernier, les critères de l’exonération de la taxe
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 6 mai dernier, que la législation française relative aux taux
La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, une décision autorisant la France à conclure un accord avec la principauté de
La Commission européenne a décidé, le 4 mai dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne contre la
La Commission européenne a lancé, le 27 avril dernier, une consultation publique demandant aux particuliers, aux entreprises et aux conseillers fiscaux de
