Fiscalité

Dividendes transfrontaliers / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 28 janvier dernier, une consultation publique concernant les problèmes fiscaux survenant lors de la distribution transfrontalière de dividendes aux investisseurs en portefeuille et aux investisseurs particuliers.

Lire l'article en entier

Agences de voyage / Directive « TVA » / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 27 janvier dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne de recours en manquement à l’encontre de sept Etats membres, dont la

Lire l'article en entier

Régime fiscal commun aux sociétés mères et filiales d’Etats membres différents / Directive / Proposition de refonte

La Commission européenne a présenté, le 4 janvier dernier, une proposition de refonte de la directive 90/435/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’Etats membres différents. Cette refonte a

Lire l'article en entier

Obstacles fiscaux transfrontaliers / Libre circulation des citoyens européens / Communication

La Commission européenne a publié, le 20 décembre 2010, une communication intitulée « Lever les obstacles fiscaux transfrontaliers pour les citoyens de l’Union européenne ». Dans ce texte, la Commission répertorie les problèmes fiscaux

Lire l'article en entier

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) / Consultation

La Commission européenne a publié, le 1er décembre dernier, un Livre vert sur l’avenir de la TVA intitulé « Vers un système de TVA

Lire l'article en entier

France / Taxation des produits énergétiques et de l’électricité / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours

Lire l'article en entier

France / Taxe sur la valeur vénale des immeubles / Siège social dans un Etat tiers / Convention d’assistance administrative / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 28 octobre dernier, sur l’interprétation de l’article 40 de l’accord sur

Lire l'article en entier

France / Bouclier fiscal et plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 28 octobre dernier, un avis motivé à la France l’enjoignant de modifier sa législation

Lire l'article en entier

TVA / Lutte contre la fraude / Règlement / Adoption

Le règlement 904/2010/UE concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur

Lire l'article en entier

Notion d’échantillon et de cadeau de faible valeur / Directive dite « TVA » / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 30 septembre dernier sur l’interprétation de la 6ème directive 77/388/CEE en matière

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies