Fiscalité

Fiscalité des entreprises / Communication / Consultation publique (Leb 745)

La Commission européenne a présenté, le 17 juin dernier, une communication intitulée « Une fiscalité des entreprises plus juste et plus efficace au sein de l’Union : 5 actions-clés », laquelle est accompagnée

Lire l'article en entier

Impôt sur les sociétés / Liberté d’établissement / Moins-value résultant d’une perte de chance / Arrêt de la Cour (Leb 745)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Högsta förvaltningsdomstolen (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 juin dernier, l’article 49 TFUE relatif à la liberté d’établissement

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / TVA appliquée aux produits d’origine agricole à usage non alimentaire / Avis motivé (Leb 738)

La Commission européenne a émis, le 26 mars dernier, un avis motivé demandant à la France d’appliquer le taux normal de TVA aux produits d’origine agricole qui ne sont pas

Lire l'article en entier

Lutte contre l’optimisation fiscale des entreprises / Transparence fiscale / Echange automatique d’informations / Communication / Propositions de directive (Leb 737)

La Commission européenne a présenté, le 18 mars dernier, une communication sur la transparence fiscale pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, ainsi qu’une proposition de directive modifiant la

Lire l'article en entier

Contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant / Consultation publique (Leb 736)

La Commission européenne a lancé, le 27 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision du

Lire l'article en entier

TVA / Application d’un taux réduit / Livres électroniques / Arrêt de la Cour (Leb 736)

Saisie de 2 recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la France et du Luxembourg visant à

Lire l'article en entier

France / Double assujettissement / Prélèvements sociaux / Arrêt de la Cour (Leb 735)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice a interprété, le 26 février dernier, l’article

Lire l'article en entier

Libre circulation des capitaux / Impôt sur le revenu / Déductibilité des rentes versées en contrepartie d’une donation en avancement de part successorale / Exclusion pour les non-résidents / Arrêt de la Cour (Leb 735)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesfinanzhof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 24 février

Lire l'article en entier

Fiscalité des sociétés mères et de leurs filiales / Directive / Publication (Leb 732)

La directive 2015/121/UE modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et aux filiales d’Etats

Lire l'article en entier

TVA / Réforme du régime temporaire de TVA / Document de travail (Leb 725)

La Commission européenne a présenté, le 29 octobre dernier, un document de travail sur l’implantation du régime de TVA définitif

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies