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Energie et Environnement

France / Chasse / Biodiversité / Conclusions de l’Avocate générale (Leb 929)

Selon l’Avocate générale Kokott, le droit de l’Union européenne n’interdit pas la chasse aux gluaux des grives et merles noirs si cette chasse revêt une importance culturelle significative, sous réserve

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Pollution / Qualité de l’air / Manquement / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 928)

Le dépassement systématique et prolongé des valeurs limites fixées pour la concentration des particules fines PM10 a entrainé la violation par l’Italie de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant

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Produits phytopharmaceutique / Mesures d’urgences / Protection des abeilles / Arrêt de la Cour (Leb 923)

La communication à la Commission européenne d’une mesure nationale qui interdit l’usage de certaines substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisées par le règlement (CE) 1107/2009 constitue une information officielle valable

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Pacte vert pour l’Europe / Protection de la couche d’ozone / Consultation publique (Leb 917)

La Commission européenne a lancé une 2ème consultation publique relative à la révision du règlement (CE) 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (13 juillet)  Consultation publique Appliquant le Protocole de Montréal,

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Pacte vert pour l’Europe / Plan de relance / Hydrogène / Stratégie (Leb 916)

La Commission européenne présente sa stratégie visant à faire de l’hydrogène propre le système énergétique de l’avenir, au niveau de

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Dommages environnementaux / Responsabilité d’une personne morale de droit public / Arrêt de la Cour (Leb 916)

Les personnes morales de droit public peuvent être responsables des dommages environnementaux causés par des activités exercées dans l’intérêt de

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Eoliennes / Permis d’urbanisme / Evaluation environnementale / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 914)

Un arrêté et une circulaire qui fixent les conditions générales pour la délivrance de permis d’urbanisme aux fins de l’implantation

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Pacte vert pour l’Europe / Batteries / Consultation publique  (Leb 911)

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne relatives aux batteries (28

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Pacte vert pour l’Europe / Agroalimentaire / Label / Communication (Leb 910)

La Commission européenne a publié sa stratégie « De la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et

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Pacte vert pour l’Europe / Transport de déchets / Révision des règles / Consultation publique (Leb 909)

La Commission européenne lance une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de transport de

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