Energie et Environnement

Pacte vert pour l’Europe / Transport de déchets / Révision des règles / Consultation publique (Leb 909)

La Commission européenne lance une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de transport de déchets (7 mai) Consultation publique Des matières dangereuses, nocives pour

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Moteur diesel / Emissions / Dispositif d’invalidation / Conclusions de l’Avocate générale (Leb 908)

L’Avocate générale Sharpston considère qu’un dispositif qui accroît le fonctionnement du système de contrôle des émissions de véhicules à moteur diesel, lors des tests d’homologation de ces véhicules, constitue un

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Pacte vert pour l’Europe / Gaz à effet de serre / Objectif de réduction / Consultation publique (Leb 905)

La Commission européenne lance une consultation publique sur les objectifs climatiques pour 2030 (31 mars) Consultation publique Grâce au pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne souhaite que l’Europe devienne

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Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles / Manquement sur manquement / Sanction pécuniaire / Arrêt de la Cour (Leb 901)

La Cour de justice de l’Union européenne condamne la Grèce au motif que l’Etat membre ne s’est pas conformé, dans le délai imparti, aux exigences de l’arrêt en manquement Commission

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Action pour le climat / Pacte Vert / Fonds pour une transition juste / Neutralité climatique / Consultation publique (Leb 895)

La Commission européenne a lancé 2 consultations publiques, l’une relative à la réduction des émissions de gaz à effet de

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Pacte vert pour l’Europe / Transformation de l’économie / Croissance durable et inclusive / Communication (Leb 893)

La Commission européenne a publié une communication constitutive d’une 1ère feuille de route exposant les grandes politiques et mesures nécessaires

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Evaluation des incidences de certains projets sur l’environnement / Participation du public / Délai de recours / Arrêt de la Cour (Leb 890)

Le délai de recours contre une décision d’autorisation d’un projet n’est pas opposable au public concerné qui n’a pas eu

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Qualité de l’air / Dioxyde d’azote / Valeurs limites / Période de dépassement / Arrêt de la Cour (Leb 888)

La France a manqué à ses obligations en vertu de la directive 2008/50/CE en dépassant de manière systématique et persistante la

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REACH / Substances soumises à autorisation / Erreur manifeste d’appréciation / Sécurité juridique / Confiance légitime / Arrêt du Tribunal (Leb 885)

Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision du directeur exécutif de l’Agence européenne des produits chimiques (« ECHA ») par laquelle

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Protection sanitaire des végétaux / Xylella fastidiosa/ Mesures d’enrayement / Arrêt de la Cour (Leb 883)

La Cour de justice de l’Union européenne condamne l’Italie pour manquement en raison de son impossibilité à enrayer la propagation

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