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Energie et Environnement
Selon l’Avocat général Bobek, la Commission européenne a illégalement modifié les limites d’émission d’oxydes d’azote (NOx) fixées par le règlement (CE) 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires
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La Cour de justice de l’Union européenne ordonne l’arrêt d’une exploitation minière pour non-respect de l’obligation d’évaluation des risques environnementaux (21 mai) Ordonnance République Tchèque c. Pologne, aff. C-121/21 R Saisie
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Selon l’Avocat général Campos Sánchez-Bordona, le principe de solidarité énergétique entre Etats membres peut fonder un contrôle de légalité des actes des
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Selon l’Avocate générale Kokott, la Commission européenne ne pouvait pas écarter les risques endocriniens du phtalate de bis (2-éthylhexyle) (« DEHP »)
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La Hongrie a manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant
