Energie et Environnement

Qualité de l’air / Révision / Consultation publique (Leb 958)

La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant la révision des directives sur la qualité de l’air ambiant (23 septembre 2021) Consultation publique L’objectif est de présenter une proposition

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Exploitation minière / Inexécution d’une ordonnance / Astreinte journalière / Ordonnance de la Cour (Leb 958)

La Cour de justice de l’Union européenne ordonne la condamnation de la Pologne au paiement d’une astreinte journalière de 500 000 euros pour manquement aux obligations qui lui incombent en

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Initiative citoyenne européenne / Recyclage (Leb 955)

La Commission européenne a enregistré une initiative citoyenne pour la mise en place d’un système de consigne permettant de recycler les bouteilles en plastique (13 août 2021) Initiative citoyenne européenne

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Marché intérieur du gaz naturel / Principe de solidarité énergétique / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 953)

Le principe de solidarité énergétique entre Etats membres peut fonder un contrôle de légalité des actes des institutions de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie (15 juillet) Arrêt Allemagne

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Pacte vert pour l’Europe / Proposition législative (Leb 953)

La Commission européenne a publié des propositions législatives visant à concrétiser les ambitions climatiques du Pacte vert pour l’Europe pour

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Protection des eaux / Zone protégée / Surexploitation / Arrêt de la Cour (Leb 952)

La mise en œuvre d’un plan hydraulique sans évaluation de l’activité humaine déjà présente et sans prendre les mesures nécessaires

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Protection de l’environnement / Hydrocarbures / Activités de prospection, d’exploitation et d’extraction / Non-discrimination / Conclusions de l’Avocat général (Leb 952)

Selon l’Avocat général Hogan, un Etat membre n’est pas obligé de limiter l’étendue des aires dans lesquelles un seul et

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Initiative citoyenne européenne / Environnement / Protection animale / Enregistrement (Leb 952)

La Commission européenne a enregistré 2 initiatives citoyennes européennes (« ICE ») (30 juin) Communiqué de presse La 1ère de ces

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Initiative citoyenne européenne / Enregistrement (Leb 951)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne (« ICE ») Ban Fossil Fuel Advertising and Sponsorships (16 juin) Communiqué

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Emission / Valeur limite pour les oxydes d’azote / Modification de règlement / Compétence / Conclusions de l’Avocat général (Leb 950)

Selon l’Avocat général Bobek, la Commission européenne a illégalement modifié les limites d’émission d’oxydes d’azote (NOx) fixées par le règlement (CE) 692/2008 en

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