L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne qui annule partiellement le règlement (UE) 2016/646 fixant des valeurs d’émissions pour les essais en conditions de conduite réelles des véhicules légers neuf est annulé par
Energie et Environnement
Selon l’Avocat général Randos, au cours de la procédure d’autorisation d’un programme ou d’un projet particulier, les autorités nationales compétentes ont l’obligation de prendre en compte les impacts temporaires de
La Commission européenne a publié une proposition de directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal (15 décembre) COM(2021) 851 final S’inscrivant dans le cadre du pacte vert
L’annulation du règlement délégué (UE) 665/2013 complétant la directive 2010/30/UE en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des aspirateurs, au motif que la méthode de test retenue par la Commission européenne ne reflétait pas des
La Commission européenne a enregistré une initiative citoyenne européenne relative à la protection de l’environnement (27 octobre 2021) Initiative citoyenne européenne Intitulée
La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant la révision des directives sur la qualité de l’air ambiant (23
La Cour de justice de l’Union européenne ordonne la condamnation de la Pologne au paiement d’une astreinte journalière de 500
La Commission européenne a enregistré une initiative citoyenne pour la mise en place d’un système de consigne permettant de recycler
Le principe de solidarité énergétique entre Etats membres peut fonder un contrôle de légalité des actes des institutions de l’Union
La Commission européenne a publié des propositions législatives visant à concrétiser les ambitions climatiques du Pacte vert pour l’Europe pour
