Energie et Environnement

Domaine de l’eau / Eaux de surface / Régime d’autorisation / Notion de « détérioration » de l’état d’une masse d’eau de surface / Conclusions de l’Avocat général (Leb 967)

Selon l’Avocat général Randos, au cours de la procédure d’autorisation d’un programme ou d’un projet particulier, les autorités nationales compétentes ont l’obligation de prendre en compte les impacts temporaires de

Lire l'article en entier Voir le LEB

Protection de l’environnement / Droit pénal / Proposition de directive / Publication (Leb 966)

La Commission européenne a publié une proposition de directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal (15 décembre) COM(2021) 851 final S’inscrivant dans le cadre du pacte vert

Lire l'article en entier Voir le LEB

Etiquetage énergétique / Méthode de test / Responsabilité non contractuelle de l’Union / Arrêt du Tribunal (Leb 966)

L’annulation du règlement délégué (UE) 665/2013 complétant la directive 2010/30/UE en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des aspirateurs, au motif que la méthode de test retenue par la Commission européenne ne reflétait pas des

Lire l'article en entier Voir le LEB

Initiative citoyenne européenne / Protection de l’environnement / Enregistrement (Leb 962)

La Commission européenne a enregistré une initiative citoyenne européenne relative à la protection de l’environnement (27 octobre 2021) Initiative citoyenne européenne Intitulée « Appel à l’action – Prise en compte de la protection

Lire l'article en entier

Qualité de l’air / Révision / Consultation publique (Leb 958)

La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant la révision des directives sur la qualité de l’air ambiant (23

Lire l'article en entier

Exploitation minière / Inexécution d’une ordonnance / Astreinte journalière / Ordonnance de la Cour (Leb 958)

La Cour de justice de l’Union européenne ordonne la condamnation de la Pologne au paiement d’une astreinte journalière de 500

Lire l'article en entier

Initiative citoyenne européenne / Recyclage (Leb 955)

La Commission européenne a enregistré une initiative citoyenne pour la mise en place d’un système de consigne permettant de recycler

Lire l'article en entier

Marché intérieur du gaz naturel / Principe de solidarité énergétique / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 953)

Le principe de solidarité énergétique entre Etats membres peut fonder un contrôle de légalité des actes des institutions de l’Union

Lire l'article en entier

Pacte vert pour l’Europe / Proposition législative (Leb 953)

La Commission européenne a publié des propositions législatives visant à concrétiser les ambitions climatiques du Pacte vert pour l’Europe pour

Lire l'article en entier

Protection des eaux / Zone protégée / Surexploitation / Arrêt de la Cour (Leb 952)

La mise en œuvre d’un plan hydraulique sans évaluation de l’activité humaine déjà présente et sans prendre les mesures nécessaires

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies