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Energie et Environnement

Réduction des émissions de gaz à effet de serre / Protocole de Kyoto / Rapport annuel

La Commission européenne a présenté, le 16 octobre dernier, son rapport annuel sur les progrès accomplis par les Etats membres dans la réalisation des objectifs en matière d’émissions de gaz

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REACH / Substances exemptées de l’obligation d’enregistrement / Modification

La Commission européenne a modifié, le 8 octobre dernier, la liste des substances qui seront exemptées des obligations d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation au titre du règlement REACH du 18 décembre 2006 concernant

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Aviation civile / Emission de CO2 / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 7 octobre dernier, une consultation publique en ligne sur des lignes directrices relatives à la surveillance, la notification et la vérification des émissions de

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Perte de la biodiversité / Conséquences économiques / Appel à contributions

La Commission européenne a lancé, le 2 octobre dernier, un nouvel appel à contributions sur les conséquences économiques de la perte de la biodiversité. Les futures contributions s’inscriront dans le

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Transport d’électricité / Société de services communs transfrontaliers

Les gestionnaires de réseau de transport d’électricité allemands EnBW, E.ON Netz et RWE, le belge Elia, le français RTE, le

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Gaz et électricité / Transparence des prix / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 septembre dernier, la directive instaurant une procédure visant à assurer la

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Piles et accumulateurs / Législation communautaire / Application

La directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la

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Directive « machine » / Application des pesticides / Modification

La Commission européenne a présenté, le 5 septembre dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative

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Conservation des habitats naturels / Manquement / Saisine de la Cour

La Commission européenne a saisi la Cour de justice des Communautés des européennes d’une procédure en manquement contre la France pour violation

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Règlement « Ozone » / Proposition de révision

La Commission européenne a présenté, le 1er août dernier, une proposition de règlement afin de réviser la législation communautaire relative à des substances

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