Energie et Environnement

Responsabilité environnementale / France / Recours en manquement / Publication

Le recours en manquement introduit contre la France le 18 juillet dernier pour ne pas avoir transposé dans les délais impartis la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 relative à la responsabilité

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Développement durable / Plan d’action / Propositions législatives

La Commission européenne a présenté, le 16 juillet dernier, un plan d’action visant à lutter contre le changement climatique, la pollution environnementale et l’économie des ressources énergétiques et naturelles. Ce plan d’action,

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Responsabilité environnementale / Transposition de directive / Infraction

La Commission européenne a décidé, le 26 juin dernier, de traduire la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non-transposition en droit interne de la directive relative à la

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Principe du pollueur-payeur / Coût de l’élimination des déchets / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 24 juin dernier, que l’entreprise française Total pouvait être tenue responsable de la pollution causée par le naufrage du pétrolier

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Directive « Qualité de l’air » / Publication

La directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, du 21 mai 2008, concernant la qualité de

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Produits chimiques / Commerce international / Communautarisation / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 5 juin dernier, le règlement transposant en droit communautaire les dispositions de

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Voitures neuves / Consommation et émissions / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 2 juin dernier, une consultation visant à recueillir les points de vue et suggestions

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Entreprise commune pour les piles à combustible et l’hydrogène / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 30 mai dernier, un règlement portant création d’une entreprise commune pour les

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