Energie et Environnement

Qualité des eaux de surface / Directive / Révision / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, la directive établissant de nouvelles normes de qualité environnementales des eaux de surface européennes. Ce texte fixe des valeurs limites pour

Lire l'article en entier

Gestion des déchets / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, une directive prévoyant un nouveau cadre pour la gestion des déchets qui met l’accent sur la prévention. La directive

Lire l'article en entier

Collecte et recyclage des piles et accumulateurs usagés / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, la directive modifiant la directive 2006/66/CE relative à la collecte sélective et au recyclage des piles et accumulateurs usagés, afin d’en clarifier les

Lire l'article en entier

« Paquet forêts » / Communication et proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 17 octobre dernier, le « paquet forêts » qui consiste en une proposition de règlement sur l’exploitation illégale des forêts et une communication sur la déforestation. La proposition

Lire l'article en entier

Réduction des émissions de gaz à effet de serre / Protocole de Kyoto / Rapport annuel

La Commission européenne a présenté, le 16 octobre dernier, son rapport annuel sur les progrès accomplis par les Etats membres

Lire l'article en entier

REACH / Substances exemptées de l’obligation d’enregistrement / Modification

La Commission européenne a modifié, le 8 octobre dernier, la liste des substances qui seront exemptées des obligations d’enregistrement, d’évaluation

Lire l'article en entier

Aviation civile / Emission de CO2 / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 7 octobre dernier, une consultation publique en ligne sur des lignes directrices relatives à

Lire l'article en entier

Perte de la biodiversité / Conséquences économiques / Appel à contributions

La Commission européenne a lancé, le 2 octobre dernier, un nouvel appel à contributions sur les conséquences économiques de la

Lire l'article en entier

Transport d’électricité / Société de services communs transfrontaliers

Les gestionnaires de réseau de transport d’électricité allemands EnBW, E.ON Netz et RWE, le belge Elia, le français RTE, le

Lire l'article en entier

Gaz et électricité / Transparence des prix / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 septembre dernier, la directive instaurant une procédure visant à assurer la

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies