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Energie et Environnement

Echange de quotas de gaz à effet de serre / Activités aériennes / Directive / Publication

La directive 2008/101/CE modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre a été publiée, le 13 janvier

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REACH / Substances pré-enregistrées / ECHA

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié, le 19 décembre dernier, une liste de 150 000 substances préenregistrées par 65 000 entreprises, entre le 1er juin et le 1er décembre 2008.

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Affaire Erika / Cour de cassation / Suite du renvoi préjudiciel

La 3ème chambre civile de la Cour de cassation a jugé, le 17 décembre dernier, que la commune de Mesquer devrait obtenir le paiement des dépenses de nettoyage et de dépollution

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Gaz à effet de serre / Directive relative aux échanges de quotas / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 décembre dernier, que la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union

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OGM / Manquement sur manquement / France / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France, le 9 décembre dernier, à une somme forfaitaire de

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Piles et accumulateurs / Directive modifiée / Publication

La directive 2008/103/CE du 19 novembre 2008, modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, a

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Lutte contre les espèces envahissantes / Communication

La Commission européenne a adopté, le 5 décembre dernier, une communication intitulée « Vers une stratégie de l’Union européenne relative

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Stations-services / Réduction des vapeurs d’essence nocives / Directive / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 4 décembre dernier, une proposition de directive relative au captage et au recyclage des

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Equipements électriques et électroniques / Gestion des déchets / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, une proposition de directive destinée à réviser les directives relatives à la gestion

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Biodéchets / Gestion / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, un Livre vert relatif à la gestion des biodéchets dans l’Union européenne. Ces

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