La directive 2009/2/CE modifiant la directive 67/548/CEE sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses a été adoptée, le 15 janvier dernier, par la Commission européenne. Elle ajoute plus de 600 substances chimiques
Energie et Environnement
La directive 2008/101/CE modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre a été publiée, le 13 janvier
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié, le 19 décembre dernier, une liste de 150 000 substances préenregistrées par 65 000 entreprises, entre le 1er juin et le 1er décembre 2008.
La 3ème chambre civile de la Cour de cassation a jugé, le 17 décembre dernier, que la commune de Mesquer devrait obtenir le paiement des dépenses de nettoyage et de dépollution
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 décembre dernier, que la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de
La Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France, le 9 décembre dernier, à une somme forfaitaire de
La directive 2008/103/CE du 19 novembre 2008, modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, a
La Commission européenne a adopté, le 5 décembre dernier, une communication intitulée « Vers une stratégie de l’Union européenne relative
La Commission européenne a présenté, le 4 décembre dernier, une proposition de directive relative au captage et au recyclage des
La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, une proposition de directive destinée à réviser les directives relatives à la gestion
