Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 mars dernier, un règlement qui précise les compétences d’exécution de la Commission européenne relatives à la protection des espèces de faune
Energie et Environnement
La Commission européenne a adopté, le 18 mars dernier, deux règlements qui prévoient la suppression progressive des ampoules à incandescence et des ampoules halogènes conventionnelles d’ici 2012, au profit des
La Commission européenne a lancé, le 13 mars dernier, une consultation publique invitant toutes les parties intéressées à se prononcer sur la mise en œuvre, par l’Union européenne, de la Convention cadre
Une communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures a été publiée, le 11 mars dernier,
La Commission européenne a publié, le 5 mars dernier, un rapport qui souligne l’importance de la protection des sols. Ce
La Commission européenne a adopté, le 23 février dernier, un « paquet climat » composé de deux communications destinées à
La Commission européenne a adopté, le 4 février dernier, le règlement 107/2009/CE définissant les exigences d’écoconception des décodeurs numériques simples. Ce règlement
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 22 janvier dernier, que la notion de « volaille »,
La directive 2009/2/CE modifiant la directive 67/548/CEE sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses a été adoptée, le 15 janvier dernier, par
La directive 2008/101/CE modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz
