Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Energie et Environnement

Emission de gaz à effet de serre / Système de quotas / Directive / Publication(Leb 1007)

La directive (UE) 2023/959 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (« SEQE ») dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de

Lire l'article en entier Voir le LEB

Fonds social pour le climat / Règlement / Publication (Leb 1007)

Le règlement (UE) 2023/955 instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) 2021/1060 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (16 mai) L’adoption d’un tel règlement vise à aménager

Lire l'article en entier Voir le LEB

Gaz à effet de serre / Marchandises / Importations / Règlement / Publication (Leb 1007)

Le règlement (UE) 2023/956 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (« MACF ») a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (16 mai) Partant du constat que les émissions de gaz à

Lire l'article en entier Voir le LEB

Aménagement urbain / Evaluations des incidences environnementales / Arrêt de la Cour (Leb 1007)

L’obligation de réaliser une évaluation des incidences environnementales d’un projet d’aménagement urbain ne peut pas dépendre exclusivement de sa taille (25 mai) Arrêt WertInvest Hotelbetrieb, aff. C-575/21 Saisie d’un renvoi préjudiciel

Lire l'article en entier Voir le LEB

Energie / Pacte vert / Alliance / Norvège / Union européenne (Leb 1005)

L’Union européenne et la Norvège ont conclu une alliance verte pour renforcer leur coopération dans les domaines de la protection

Lire l'article en entier Voir le LEB

Réserve de stabilité / Quotas d’émission / Publication / Décision (Leb 1005)

La décision (UE) 2023/852 relative au nombre de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le

Lire l'article en entier Voir le LEB

Emissions de CO2 / Transports routiers / Publication / Règlement (Leb 1005)

Le règlement (UE) 2023/851 concernant le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves

Lire l'article en entier Voir le LEB

Climat / Emissions de gaz à effet de serre/ Publication / Règlement (Leb 1005)

Le règlement (UE) 2023/857 sur la répartition de l’effort a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (26 avril)

Lire l'article en entier Voir le LEB

Marché intérieur de l’électricité / Autorité de régulation nationale / Protection des consommateurs / Arrêt de la Cour (Leb 1003)

Dans le cadre de la protection des consommateurs, un Etat membre peut octroyer aux autorités de régulation nationales du marché

Lire l'article en entier Voir le LEB

Transport d’électricité / Projet d’intérêt commun (« PIC ») / Refus d’inclusion / Pouvoir discrétionnaire / Arrêt du Tribunal (Leb 998)

Les Etats membres disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour refuser d’inclure un projet d’infrastructure énergétique transeuropéenne dans la liste des PIC

Lire l'article en entier Voir le LEB

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies