Les dirigeants de la politique de l’eau dans les Etats membres de l’Union européenne ont publié, le 30 novembre dernier, un document d’orientation pour aider les gestionnaires de l’eau à réduire la
Energie et Environnement
La Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement ont ouvert, le 9 novembre dernier, un nouveau registre européen global des rejets et transferts de polluants. Ce registre, baptisé E-PRTR, contient des informations
La directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie, a été publiée, le 31 octobre dernier, au Journal
La Commission européenne a annoncé, le 29 octobre dernier, avoir adressé à la France une lettre de mise en demeure au sujet des installations industrielles qui seraient exploitées sans autorisation
La Commission européenne a présenté, le 28 octobre dernier, une proposition de règlement visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone
La directive 2009/123/CE concernant l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution, modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par
La Commission européenne a adopté, le 26 octobre dernier, une décision arrêtant de nouvelles spécifications qui renforcent les normes d’efficacité énergétique applicables
La Commission européenne a adopté, le 9 octobre dernier, une recommandation invitant les entreprises présentes sur le marché des TIC à initier,
Trois règlements et deux directives relatifs au secteur de l’énergie ont été publiés, le 14 août dernier, au Journal officiel
La Commission européenne a publié, le 24 juillet dernier, une communication intitulée « Intégrer le développement durable dans les politiques de
