La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, sa « 5ème Communication nationale sur le climat ». Ce document réalise un état des lieux des activités de l’Union européenne dans le
Energie et Environnement
Les dirigeants de la politique de l’eau dans les Etats membres de l’Union européenne ont publié, le 30 novembre dernier, un document d’orientation pour aider les gestionnaires de l’eau à réduire la
La Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement ont ouvert, le 9 novembre dernier, un nouveau registre européen global des rejets et transferts de polluants. Ce registre, baptisé E-PRTR, contient des informations
La directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie, a été publiée, le 31 octobre dernier, au Journal
La Commission européenne a annoncé, le 29 octobre dernier, avoir adressé à la France une lettre de mise en demeure
La Commission européenne a présenté, le 28 octobre dernier, une proposition de règlement visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone
La directive 2009/123/CE concernant l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution, modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par
La Commission européenne a adopté, le 26 octobre dernier, une décision arrêtant de nouvelles spécifications qui renforcent les normes d’efficacité énergétique applicables
La Commission européenne a adopté, le 9 octobre dernier, une recommandation invitant les entreprises présentes sur le marché des TIC à initier,
Trois règlements et deux directives relatifs au secteur de l’énergie ont été publiés, le 14 août dernier, au Journal officiel
