La Commission européenne a annoncé, le 29 octobre dernier, avoir adressé à la France une lettre de mise en demeure au sujet des installations industrielles qui seraient exploitées sans autorisation
Energie et Environnement
La Commission européenne a présenté, le 28 octobre dernier, une proposition de règlement visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone des véhicules utilitaires légers. Le texte fixe deux objectifs pour les
La directive 2009/123/CE concernant l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution, modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires, a été publiée, le 27 octobre dernier, au
La Commission européenne a adopté, le 26 octobre dernier, une décision arrêtant de nouvelles spécifications qui renforcent les normes d’efficacité énergétique applicables aux écrans d’ordinateurs. Ces spécifications ont pris effet le 30
La Commission européenne a adopté, le 9 octobre dernier, une recommandation invitant les entreprises présentes sur le marché des TIC à initier,
Trois règlements et deux directives relatifs au secteur de l’énergie ont été publiés, le 14 août dernier, au Journal officiel
La Commission européenne a publié, le 24 juillet dernier, une communication intitulée « Intégrer le développement durable dans les politiques de
La Commission européenne a adopté, le 22 juillet dernier, quatre règlements en matière d’écoconception visant à améliorer l’efficacité énergétique des moteurs
La Commission européenne a adopté, le 16 juillet dernier, une proposition de règlement visant à accroître la sécurité de l’approvisionnement en gaz
La Commission européenne a adopté, le 16 juillet dernier, une proposition de règlement visant à lui permettre d’être mieux informée des projets
