Energie et Environnement

Pollution maritime / Sanctions pénales / Directive / Publication

La directive 2009/123/CE concernant l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution, modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires, a été publiée, le 27 octobre dernier, au

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Ecrans d’ordinateurs / Efficacité énergétique / Nouvelles spécifications / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 26 octobre dernier, une décision arrêtant de nouvelles spécifications qui renforcent les normes d’efficacité énergétique applicables aux écrans d’ordinateurs. Ces spécifications ont pris effet le 30

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Technologies d’information et de communication / Energie / Recommandation

La Commission européenne a adopté, le 9 octobre dernier, une recommandation invitant les entreprises présentes sur le marché des TIC à initier, d’ici 2011, des projets contribuant de manière significative à la

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Electricité / Gaz naturel / Règlements / Directives / Publication

Trois règlements et deux directives relatifs au secteur de l’énergie ont été publiés, le 14 août dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’agit du règlement 713/2009/CE instituant une agence de

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Développement durable / Stratégie de l’Union européenne / Rapport / Communication

La Commission européenne a publié, le 24 juillet dernier, une communication intitulée «  Intégrer le développement durable dans les politiques de

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Ecoconception / Directive 2005/32/CE / Règlements d’application / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 22 juillet dernier, quatre règlements en matière d’écoconception visant à améliorer l’efficacité énergétique des moteurs

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Gaz / Approvisionnement / Règlement / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 16 juillet dernier, une proposition de règlement visant à accroître la sécurité de l’approvisionnement en gaz

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Infrastructures énergétiques / Investissement / Transparence / Règlement / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 16 juillet dernier, une proposition de règlement visant à lui permettre d’être mieux informée des projets

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Energies renouvelables / Modèle pour les plans d’action nationaux / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 30 juin dernier, un modèle pour les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables

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Maïs génétiquement modifié / Autorité européenne de sécurité des aliments / Avis

L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté, le 30 juin dernier, un avis scientifique concernant le maïs génétiquement modifié, MON

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