Energie et Environnement

Electricité / Gaz naturel / Règlements / Directives / Publication

Trois règlements et deux directives relatifs au secteur de l’énergie ont été publiés, le 14 août dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’agit du règlement 713/2009/CE instituant une agence de

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Développement durable / Stratégie de l’Union européenne / Rapport / Communication

La Commission européenne a publié, le 24 juillet dernier, une communication intitulée «  Intégrer le développement durable dans les politiques de l’UE ».  Il s’agit d’un rapport relatif à la mise en

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Ecoconception / Directive 2005/32/CE / Règlements d’application / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 22 juillet dernier, quatre règlements en matière d’écoconception visant à améliorer l’efficacité énergétique des moteurs électriques industriels, des circulateurs, des téléviseurs, des réfrigérateurs et congélateurs. Ces règlements ont

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Gaz / Approvisionnement / Règlement / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 16 juillet dernier, une proposition de règlement visant à accroître la sécurité de l’approvisionnement en gaz dans le marché intérieur. Ce texte, qui remplacerait la directive 2004/67/CE concernant

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Infrastructures énergétiques / Investissement / Transparence / Règlement / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 16 juillet dernier, une proposition de règlement visant à lui permettre d’être mieux informée des projets

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Energies renouvelables / Modèle pour les plans d’action nationaux / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 30 juin dernier, un modèle pour les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables

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Maïs génétiquement modifié / Autorité européenne de sécurité des aliments / Avis

L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté, le 30 juin dernier, un avis scientifique concernant le maïs génétiquement modifié, MON

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Sûreté des installations nucléaires / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 juin dernier, une directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations

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Marché intérieur de l’énergie / Troisième paquet de mesures législatives / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 juin dernier, le « troisième paquet de mesures législatives » sur

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Marché de l’énergie / Législation communautaire / France / Mise en demeure

La Commission européenne a adressé, le 25 juin dernier, une lettre de mise en demeure à 25 Etats membres, dont

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