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Energie et Environnement

Directive ETS / Gaz à effet de serre / Recours en annulation / Arrêt du Tribunal de l’Union européenne

Le Tribunal de l’Union européenne a décidé, le 2 mars dernier, de rejeter le recours d’Arcelor contestant la validité de la directive 2003/87/CE établissant un système de quotas d’émission de gaz à

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Utilisation de la biomasse / Recommandations de la Commission / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 26 février dernier, un rapport sur les critères de durabilité environnementale relatifs à l’utilisation de la biomasse solide et gazeuse pour l’électricité, le chauffage et le

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Mer Méditerranée / Dépollution / Programme d’investissement / Feu vert de la Commission

La Commission européenne a indiqué, le 23 février dernier, avoir donné son feu vert au lancement de la deuxième phase du « Mediterranean Hot Spot Investment Programme » (MeHSIP – Initiative Horizon 2020).

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Protection des eaux / Pollution par les nitrates / Rapport / Publication

La Commission européenne a publié, le 11 février dernier, un rapport sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de

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Gestion des déchets / Création d’une agence européenne / Rapport

La Commission européenne a publié, le 1er février dernier, un rapport préconisant la création d’une agence européenne spécifique pour faire appliquer la législation

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Label écologique / Règlement / Publication

Le règlement 66/2010/CE établissant le label écologique de l’Union européenne a été publié, le 30 janvier dernier, au Journal officiel de l’Union

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Biodiversité / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, une communication concernant la perspective et les objectifs de l’Union européenne (UE) en

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Ecoconception / Equipements électriques et électroniques / Règlement / Entrée en vigueur

Le point 1 de l’annexe II du règlement 1275/2008/CE, portant application de la directive 2005/32/CE concernant les exigences d’écoconception relatives à la consommation

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Consommation d’électricité / Réduction / Règlement / Publication

Le règlement 1275/2008/CE fixant les exigences d’écoconception en ce qui concerne la consommation d’électricité en mode arrêt et en mode veille des

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Energie éolienne / Réseau offshore / Accord

Neuf Etats membres, dont la France, ont signé, le 7 décembre dernier, un accord visant la création d’un Réseau d’éoliennes

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