Energie et Environnement

Energie éolienne / Réseau offshore / Accord

Neuf Etats membres, dont la France, ont signé, le 7 décembre dernier, un accord visant la création d’un Réseau d’éoliennes offshore intégrés en Mer du Nord. Les autres Etats membres

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Changement climatique / Convention des Nations unies / Engagements de l’UE / Bilan

La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, sa « 5ème Communication nationale sur le climat ». Ce document réalise un état des lieux des activités de l’Union européenne dans le

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Changement climatique / Ressources en eau / Document d’orientation

Les dirigeants de la politique de l’eau dans les Etats membres de l’Union européenne ont publié, le 30 novembre dernier, un document d’orientation pour aider les gestionnaires de l’eau à réduire la

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Accès du public / Informations environnementales / E-PRTR

La Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement ont ouvert, le 9 novembre dernier, un nouveau registre européen global des rejets et transferts de polluants. Ce registre, baptisé E-PRTR, contient des informations

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Ecoconception / Exigences / Directive / Publication

La directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à

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Recours en manquement / Absence d’autorisation / Installations industrielles

La Commission européenne a annoncé,  le 29 octobre dernier, avoir adressé à la France une lettre de mise en demeure

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Véhicules utilitaires / Emissions de CO2 / Règlement / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 28 octobre dernier, une proposition de règlement visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone

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Pollution maritime / Sanctions pénales / Directive / Publication

La directive 2009/123/CE concernant l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution, modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par

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Ecrans d’ordinateurs / Efficacité énergétique / Nouvelles spécifications / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 26 octobre dernier, une décision arrêtant de nouvelles spécifications qui renforcent les normes d’efficacité énergétique applicables

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Technologies d’information et de communication / Energie / Recommandation

La Commission européenne a adopté, le 9 octobre dernier, une recommandation invitant les entreprises présentes sur le marché des TIC à initier,

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