Energie et Environnement

Stratégie européenne de l’énergie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 7 mai dernier, une consultation publique intitulée « Vers une nouvelle stratégie européenne de l’énergie entre 2011 et 2020 ». Le document de consultation résume et

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France / Directive sur les véhicules hors d’usage / Mauvaise transposition / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné, le 15 avril dernier, la France pour mauvaise transposition de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage (VHU) (Commission / France, aff. C-64/09). La

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Marché intérieur de l’énergie / Mise en œuvre de la législation européenne / Rapport 2009

La Commission européenne a publié, le 11 mars dernier, le rapport d’évaluation pour l’année 2009 des progrès réalisés dans la création d’un marché intérieur du gaz et de l’électricité. Ce rapport dresse

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Agence européenne des produits chimiques / Chambre de recours / Lignes directrices

L’Agence européenne des produits chimiques a publié, le 10 mars dernier, des lignes directrices destinées aux parties qui font appel devant la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques. Ce

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Principe du pollueur-payeur / Responsabilité environnementale / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 mars dernier, sur l’interprétation de la directive 2004/35/CE relative à la

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Changement climatique / Stratégie post-Copenhague / Communication

La Commission européenne a adopté, le 9 mars dernier, une communication sur sa stratégie post-Copenhague pour redynamiser l’action mondiale de lutte contre

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Agence européenne des produits chimiques / Chambre de recours / Appel à manifestation d’intérêt

La Commission européenne a publié, le 6 mars dernier, un appel à manifestation d’intérêt pour le poste de président suppléant

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France / Directive Habitats / Mauvaise transposition / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a, le 4 mars dernier, condamné la France pour mauvaise transposition de la directive

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Plan de relance économique / Projets énergétiques / Octroi de financements

La Commission européenne a sélectionné, le 4 mars dernier, 43 projets énergétiques (31 projets de gazoduc et 12 projets d’interconnexion

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Directive ETS / Gaz à effet de serre / Recours en annulation / Arrêt du Tribunal de l’Union européenne

Le Tribunal de l’Union européenne a décidé, le 2 mars dernier, de rejeter le recours d’Arcelor contestant la validité de

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