La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, d’engager contre la France un recours en manquement pour transposition inadéquate de la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des
Energie et Environnement
France / Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques / Avis motivés
La Commission européenne a adressé, le 28 octobre dernier, un avis motivé à la France, à l’Italie, à la Slovénie et au Luxembourg leur enjoignant de modifier leur législation nationale
Le règlement 920/2010 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE et à la décision 280/2004/CE a été publié, le 14 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce règlement
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 29 juillet dernier, que la France avait manqué à ses obligations en ne transposant pas dans le délai prescrit la directive
La Commission européenne a rendu, le 15 juillet dernier, un avis favorable sur la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents
La Commission européenne a lancé, le 28 juin dernier, une consultation publique sur la révision de la directive 85/337/CE relative à l’évaluation des incidences
La Commission européenne a adressé, le 24 juin dernier, un avis motivé à dix Etats membres, dont la France, leur
La Commission européenne a accueilli favorablement, le 24 juin dernier, les mesures prises par la France pour diminuer la pollution
La Commission européenne a adressé, le 24 juin dernier, un avis motivé à vingt Etats membres, dont la France, leur
Deux directives qui procèdent à la refonte de directives relatives respectivement à l’indication de consommation en énergie de produits et
