Energie et Environnement

Evaluation et gestion des risques d’inondation / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 24 juin dernier, un avis motivé à dix Etats membres, dont la France, leur enjoignant d’adopter les mesures nécessaires à la mise en œuvre

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Eau potable en Bretagne / Règlementation française / Avis favorable de la Commission

La Commission européenne a accueilli favorablement, le 24 juin dernier, les mesures prises par la France pour diminuer la pollution par nitrates de sources d’eau potable en Bretagne et pour

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Marché intérieur de l’énergie / Mise en œuvre de la législation / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 24 juin dernier, un avis motivé à vingt Etats membres, dont la France, leur enjoignant d’appliquer intégralement le règlement 1228/2003/CE et le règlement 1775/2005 visant à garantir aux

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Indication de consommation / Performance énergétique des bâtiments / Refonte de directives / Publication

Deux directives qui procèdent à la refonte de directives relatives respectivement à l’indication de consommation en énergie de produits et à la performance énergétique des bâtiments ont été publiées, le

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Biocarburants / Protection de l’environnement / Communications / Décision

La Commission européenne a adopté, le 10 juin dernier, deux communications ainsi qu’une décision visant à encourager la mise en

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Stratégie européenne de l’énergie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 7 mai dernier, une consultation publique intitulée « Vers une nouvelle stratégie européenne de l’énergie entre

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France / Directive sur les véhicules hors d’usage / Mauvaise transposition / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné, le 15 avril dernier, la France pour mauvaise transposition de la

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Marché intérieur de l’énergie / Mise en œuvre de la législation européenne / Rapport 2009

La Commission européenne a publié, le 11 mars dernier, le rapport d’évaluation pour l’année 2009 des progrès réalisés dans la création d’un

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Agence européenne des produits chimiques / Chambre de recours / Lignes directrices

L’Agence européenne des produits chimiques a publié, le 10 mars dernier, des lignes directrices destinées aux parties qui font appel devant la

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Principe du pollueur-payeur / Responsabilité environnementale / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 mars dernier, sur l’interprétation de la directive 2004/35/CE relative à la

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