La Commission européenne a lancé, le 25 février dernier, trois consultations publiques relatives au développement durable. La première consultation vise à recueillir des avis sur la position à adopter par l’Union européenne
Energie et Environnement
Cinq des vingt sept registres nationaux des transactions effectuées en ligne sur le marché européen du carbone ont été rouverts, le 4 février dernier. Selon la Commission européenne, la France,
La Commission européenne a lancé, le 5 janvier dernier, une consultation publique relative à la dimension externe de la politique énergétique de l’Union européenne. Cette consultation vise à recueillir les avis des
La Commission européenne a adopté, le 8 décembre dernier, une proposition de règlement concernant l’intégrité et la transparence du marché de l’énergie. Cette proposition a pour objectif de prévenir les manipulations de
La Commission européenne a adressé, le 24 novembre dernier, à sept Etats membres, dont la France, un avis motivé pour
La Commission européenne a lancé, en novembre dernier, deux consultations publiques dans le domaine de l’environnement. La première consultation est relative au
La Commission européenne a publié, le 4 novembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 648/2004/CE en ce qui concerne l’utilisation des phosphates
La Commission européenne a adopté, le 3 novembre dernier, une proposition de directive visant à établir un cadre juridique européen encadrant le
La Commission européenne a adressé, le 28 octobre dernier, un avis motivé à la France et à la Hongrie leur
La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, d’engager contre la France un recours en manquement pour transposition inadéquate
