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Energie et Environnement

Agence de coopération des régulateurs de l’énergie / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 713/2009/CE instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie est entré en vigueur le 3 mars dernier. Il crée une agence à Ljubljana, qui aura pour mission d’aider les

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Durabilité des ressources / Consultations

La Commission européenne a lancé, le 25 février dernier, trois consultations publiques relatives au développement durable. La première consultation vise à recueillir des avis sur la position à adopter par l’Union européenne

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Marché européen du carbone / Registres des transactions en ligne / Réouvertures

Cinq des vingt sept registres nationaux des transactions effectuées en ligne sur le marché européen du carbone ont été rouverts, le 4 février dernier. Selon la Commission européenne, la France,

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Politique externe de l’UE / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 janvier dernier, une consultation publique relative à la dimension externe de la politique énergétique de l’Union européenne. Cette consultation vise à recueillir les avis des

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Marché de l’énergie / Intégrité et transparence / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 8 décembre dernier, une proposition de règlement concernant l’intégrité et la transparence du marché de l’énergie.

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Transports aériens / Système d’échange d’émissions / Transposition de directive / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 24 novembre dernier, à sept Etats membres, dont la France, un avis motivé pour

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Instrument financier / Financement de Natura 2000 / Consultations publiques

La Commission européenne a lancé, en novembre dernier, deux consultations publiques dans le domaine de l’environnement. La première consultation est relative au

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Détergents textiles ménagers / Utilisation des phosphates / Interdiction / Proposition de règlement

La Commission européenne a publié, le 4 novembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 648/2004/CE en ce qui concerne l’utilisation des phosphates

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Déchets nucléaires / Stockage / Normes de sûreté / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 3 novembre dernier, une proposition de directive visant à établir un cadre juridique européen encadrant le

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France / Qualité de l’air ambiant / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 28 octobre dernier, un avis motivé à la France et à la Hongrie leur

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