La Commission européenne a lancé, en novembre dernier, deux consultations publiques dans le domaine de l’environnement. La première consultation est relative au prochain instrument financier pour l’environnement. Cette consultation vise à formuler
Energie et Environnement
La Commission européenne a publié, le 4 novembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 648/2004/CE en ce qui concerne l’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers.
La Commission européenne a adopté, le 3 novembre dernier, une proposition de directive visant à établir un cadre juridique européen encadrant le stockage de combustible usé provenant de centrales nucléaires, des secteurs
La Commission européenne a adressé, le 28 octobre dernier, un avis motivé à la France et à la Hongrie leur enjoignant de se conformer à la directive 2008/50/CE concernant la qualité de
La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, d’engager contre la France un recours en manquement pour transposition inadéquate
France / Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques / Avis motivés
La Commission européenne a adressé, le 28 octobre dernier, un avis motivé à la France, à l’Italie, à la Slovénie
Le règlement 920/2010 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE et à la décision 280/2004/CE a été publié, le 14
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 29 juillet dernier, que la France avait manqué à ses
La Commission européenne a rendu, le 15 juillet dernier, un avis favorable sur la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents
La Commission européenne a lancé, le 28 juin dernier, une consultation publique sur la révision de la directive 85/337/CE relative à l’évaluation des incidences
