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La Commission européenne a adopté, le 27 avril dernier, une décision relative aux modalités d’allocation gratuite des quotas d’émission pour la période 2013-2020, pour les installations industrielles relevant du système
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La Commission européenne a publié, le 12 avril dernier, une communication intitulée « Réseaux intelligents : de l’innovation au déploiement ». Cette communication a pour objectif de développer les normes techniques régissant les réseaux
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La Commission européenne a décidé, le 14 mars dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 mars dernier, l’article 9 §3 de la Convention de Aarhus portant
La Commission européenne a lancé, le 7 mars dernier, une consultation publique portant sur les émissions de gaz à effet de serre.
Le règlement 713/2009/CE instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie est entré en vigueur le 3 mars dernier. Il crée