La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique portant sur l’harmonisation et l’interopérabilité des données environnementales. L’objectif de cette consultation est de recueillir les observations des parties intéressées
Energie et Environnement
La Commission européenne a présenté, le 22 juin dernier, une proposition de directive relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE. La Commission rappelle que l’un des cinq grands objectifs de la
La Commission européenne a présenté, le 17 juin dernier, une proposition de règlement relative au système européen d’échange de droits d’émissions (ETS). Cette proposition a pour objectif de renforcer le cadre juridique
La Commission européenne a adopté, le 8 juin dernier, un règlement portant sur certaines restrictions applicables à l’utilisation de crédits ETS sur certains projets impliquant des gaz industriels, conformément à la directive 2003/87/CE.
La Commission européenne a décidé, le 19 mai dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours
La Commission européenne a adressé, le 19 mai dernier, un avis motivé à six Etats membres, dont la France, leur
La Commission européenne a lancé, le 17 mai dernier, une consultation publique portant sur les possibilités de réduire l’utilisation des sacs en
La Commission européenne a adopté, le 3 mai dernier, une communication intitulée « Stratégie biodiversité à l’horizon 2020 » visant à améliorer la biodiversité
La Commission européenne a adopté, le 27 avril dernier, une décision relative aux modalités d’allocation gratuite des quotas d’émission pour
La Commission européenne a publié, le 13 avril dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des
