Energie et Environnement

Directive-cadre relative aux déchets / Transposition / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 19 mai dernier, un avis motivé à six Etats membres, dont la France, leur enjoignant de modifier leur législation nationale afin de se conformer

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Sacs en plastique / Amélioration des exigences en matière de biodégradabilité / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 17 mai dernier, une consultation publique portant sur les possibilités de réduire l’utilisation des sacs en plastique et d’améliorer les exigences en matière de biodégradabilité. Cette

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Biodiversité / Stratégie / Communication

La Commission européenne a adopté, le 3 mai dernier, une communication intitulée « Stratégie biodiversité à l’horizon 2020 » visant à améliorer la biodiversité et à préparer la transition de l’économie européenne vers une

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Marché intérieur de l’énergie / Allocation de quotas / Décision / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 27 avril dernier, une décision relative aux modalités d’allocation gratuite des quotas d’émission pour la période 2013-2020, pour les installations industrielles relevant du système

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Révision de la taxation de l’énergie / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 13 avril dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des

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Réseaux intelligents d’énergie / Communication

La Commission européenne a publié, le 12 avril dernier, une communication intitulée « Réseaux intelligents : de l’innovation au déploiement ». Cette communication a

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Emissions de carbone vérifiées / Données statistiques / Publication

La Commission européenne a mis en accès libre, le 1er avril dernier, sur le site de la DG Action pour le

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Marché intérieur de l’énergie / Allocation de quotas / Communication

La Commission européenne a adopté, le 29 mars dernier, une décision relative à des orientations sur la méthode d’allocation transitoire des quotas

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Directive « IPPC » / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 14 mars dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours

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Convention de Aarhus / Recours des particuliers / Absence d’effet direct / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 mars dernier, l’article 9 §3 de la Convention de Aarhus portant

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