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Energie et Environnement
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier, les articles 2, 3 et 4 du règlement 1829/2003/CE concernant les denrées
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La Commission européenne a lancé, le 14 juillet dernier, une consultation publique concernant l’adaptation de l’annexe II de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules
Le Conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER), qui rassemble les régulateurs des 27 Etats membres de l’Union européenne, a
La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique sur la qualité de l’air. L’objectif de cette consultation est
La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique portant sur l’harmonisation et l’interopérabilité des données environnementales. L’objectif de
La Commission européenne a présenté, le 22 juin dernier, une proposition de directive relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE. La
