L’Agence européenne des produits chimiques a lancé, le 29 août dernier, une consultation publique dans le cadre d’une procédure de validation et d’autorisation de 20 substances chimiques considérées comme extrêmement préoccupantes. L’objectif
Energie et Environnement
La directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est entrée en vigueur, le 21 juillet dernier. Elle étend l’interdiction des métaux
La Commission européenne a lancé, le 14 juillet dernier, une consultation publique concernant l’adaptation de l’annexe II de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage. L’annexe II doit en effet être régulièrement adaptée
Le Conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER), qui rassemble les régulateurs des 27 Etats membres de l’Union européenne, a lancé, le 12 juillet dernier, une consultation publique portant sur un projet
La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique sur la qualité de l’air. L’objectif de cette consultation est
La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique portant sur l’harmonisation et l’interopérabilité des données environnementales. L’objectif de
La Commission européenne a présenté, le 22 juin dernier, une proposition de directive relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE. La
La Commission européenne a présenté, le 17 juin dernier, une proposition de règlement relative au système européen d’échange de droits d’émissions (ETS).
La Commission européenne a adopté, le 8 juin dernier, un règlement portant sur certaines restrictions applicables à l’utilisation de crédits ETS sur
La Commission européenne a décidé, le 19 mai dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours
