La Commission européenne a publiée, le 18 octobre dernier, une recommandation relative à la définition des nanomatériaux au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’agit de donner un cadre clair pour les
Energie et Environnement
La Banque européenne d’investissement a accordé, le 6 octobre dernier, un financement d’un montant de 350 millions d’euros pour la liaison d’interconnexion France-Espagne, première liaison transeuropéenne en courant continu dotée
La Commission européenne a lancé, le 26 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la réduction des émissions de gaz à effets de serre fluorés. L’objectif de cette consultation est
La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique, disponible uniquement en anglais, sur la réduction des émissions de CO2 par les véhicules routiers. L’objectif de cette consultation est de
Saisie d’une question préjudicielle formée par le Conseil d’Etat français, la Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée, le
La Commission européenne a publié, le 7 septembre dernier, une communication portant sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique et la coopération internationale
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier,
La Commission européenne a présenté, le 30 août dernier, une proposition de règlement établissant un système communautaire d’enregistrement des transporteurs de matières radioactives.
L’Agence européenne des produits chimiques a lancé, le 29 août dernier, une consultation publique dans le cadre d’une procédure de validation et
La directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est entrée en