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Energie et Environnement

Semestre européen / Priorités de l’Union 2024 / Compétitivité / Mesures de la Commission (Leb 1021)

La Commission européenne a défini les principales priorités en vue de renforcer la compétitivité de l’Union européenne dans le cadre du semestre européen 2024 de coordination des politiques économiques (21

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Mécanisme de résolution unique / Conseil de résolution unique / Fond de résolution unique / Dédommagement / Faillite bancaire / Arrêt du Tribunal (Leb 1021)

Les actionnaires et créanciers affectés par la résolution de Banco Popular n’avaient pas droit à un dédommagement du Fonds de résolution unique (22 novembre) Arrêts Del Valle Ruíz e.a. c.

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Energies renouvelables / Publication / Directive (Leb 1019)

La directive (UE) 2023/2413 relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (31 octobre).  Directive (UE) 2023/2413

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COP 28 / Sommet des Nations unies sur le climat / Financement de l’action climatique / Conclusions du Conseil (Leb 1018)

En vue de la 28ème conférence des Nations unies sur le climat qui se tiendra à Dubaï du 30 novembre au 12 décembre 2023, le Conseil de l’Union européenne a adopté

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Paquet « Ajustement à l’objectif 55 » / Neutralité climatique / Emissions de gaz à effet de serre / Carburant alternatifs / Règlement / Publication (Leb 1015)

Le règlement (UE) 2023/1804 relatif au déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (« AFIR ») a été publié au Journal officiel de

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Ecosystème / Semi-conducteurs / Règlement / Publication (Leb 1014)

Ecosystème / Semi-conducteurs / Règlement / Publication   Le règlement (UE) 2023/1781 visant à renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs a été

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Batteries / Collecte et gestion des déchets / Economie circulaire / Durabilité / Règlement / Publication (Leb 1012)

Le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries a été publié au Journal officiel de l’Union

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Déforestation / Dégradation des forêts / Marché / Produit / Règlement / Publication (Leb 1009)

Le règlement (UE) 2023/1115 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union

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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (« MACF ») / Règlement d’exécution / Appel à contributions (Leb 1009)

La Commission européenne a lancé un appel à contributions relatif aux obligations de déclaration pendant la période transitoire du mécanisme

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Principe du pollueur-payeur / Bilan de qualité / Consultation publique (Leb 1007)

La Commission européenne a lancé une consultation publique afin d’évaluer l’application par l’Union européenne et ses Etats membres du principe

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