La Commission européenne a lancé, le 24 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur les effets de la prochaine adhésion et ratification de l’Union européenne au protocole de Nagoya sur l’accès
Energie et Environnement
La Commission européenne a publié, le 19 octobre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) établissant des lignes directrices concernant les infrastructures transeuropéennes en matière d’énergie et abrogeant la décision 1364/2006/CE.
La Commission européenne a publiée, le 18 octobre dernier, une recommandation relative à la définition des nanomatériaux au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’agit de donner un cadre clair pour les
La Banque européenne d’investissement a accordé, le 6 octobre dernier, un financement d’un montant de 350 millions d’euros pour la liaison d’interconnexion France-Espagne, première liaison transeuropéenne en courant continu dotée
La Commission européenne a lancé, le 26 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la réduction des émissions de gaz
La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique, disponible uniquement en anglais, sur la réduction des émissions de
Saisie d’une question préjudicielle formée par le Conseil d’Etat français, la Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée, le
La Commission européenne a publié, le 7 septembre dernier, une communication portant sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique et la coopération internationale
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier,
La Commission européenne a présenté, le 30 août dernier, une proposition de règlement établissant un système communautaire d’enregistrement des transporteurs de matières radioactives.
