Energie et Environnement

France / Procédure d’infraction / Déchets d’emballages / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 26 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France de se conformer à la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages. En effet,

Lire l'article en entier

Activités aériennes / Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre / Directive 2008/101/CE / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par la High Court of Justice of England and Wales (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 21 décembre dernier, sur

Lire l'article en entier

Efficacité énergétique / Electroménager / Règlements

Les règlements 1059/2010/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselle ménagers, 1061/2010/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers, 1062/2010/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage, de la

Lire l'article en entier

Energies renouvelables / Stratégie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 6 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la stratégie de l’Union européenne pour les énergies renouvelables. L’objectif de cette consultation est de recueillir

Lire l'article en entier

Traitement des déchets / Amiante-ciment / France / Manquement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France, le 1er décembre dernier, pour manquement aux dispositions de la directive

Lire l'article en entier

France / Energies renouvelables / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 24 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de mettre sa législation relative

Lire l'article en entier

Protection des ressources en eau / Bâtiments / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 16 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’utilisation rationnelle de l’eau dans

Lire l'article en entier

France / Lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates / Avis motivé

La Commission européenne a décidé, le 27 octobre dernier, d’adresser un avis motivé demandant à la France de se conformer aux

Lire l'article en entier

Protocole de Nagoya / Accès aux ressources génétiques / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur les effets de la prochaine

Lire l'article en entier

Lignes directrices / Infrastructures transeuropéennes en matière d’énergie / Proposition

La Commission européenne a publié, le 19 octobre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) établissant des lignes directrices concernant les

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies