Energie et Environnement

France / Energies renouvelables / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 24 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de mettre sa législation relative aux énergies renouvelables en conformité avec le droit de l’Union

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Protection des ressources en eau / Bâtiments / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 16 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’utilisation rationnelle de l’eau dans les bâtiments. L’objectif de cette consultation est de recueillir les

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France / Lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates / Avis motivé

La Commission européenne a décidé, le 27 octobre dernier, d’adresser un avis motivé demandant à la France de se conformer aux dispositions de la directive 91/676/CE concernant la protection des eaux contre la

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Protocole de Nagoya / Accès aux ressources génétiques / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur les effets de la prochaine adhésion et ratification de l’Union européenne au protocole de Nagoya sur l’accès

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Lignes directrices / Infrastructures transeuropéennes en matière d’énergie / Proposition

La Commission européenne a publié, le 19 octobre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) établissant des lignes directrices concernant les

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Nanomatériaux / Définition / Recommandation

La Commission européenne a publiée, le 18 octobre dernier, une recommandation relative à la définition des nanomatériaux au Journal officiel de l’Union

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Interconnexion électrique France – Espagne / Financement de la BEI

La Banque européenne d’investissement a accordé, le 6 octobre dernier, un financement d’un montant de 350 millions d’euros pour la

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Gaz à effet de serre fluorés / Réduction des émissions / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 26 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la réduction des émissions de gaz

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Véhicules routiers / Emissions de CO2 / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique, disponible uniquement en anglais, sur la réduction des émissions de

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OGM / Conditions relatives aux mesures de sauvegarde d’urgence / Arrêt de la Cour

Saisie d’une question préjudicielle formée par le Conseil d’Etat français, la Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée, le

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