L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis en ligne, le 13 février dernier, le premier inventaire européen des classifications et des étiquetages de toutes les substances chimiques utilisées dans l’Union européenne.
Energie et Environnement
La Commission européenne a lancé, le 1er février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties prenantes sur la possible introduction de mesures européennes de
La Commission européenne a publié, le 31 janvier dernier, une proposition de directive (disponible uniquement en anglais) sur les substances prioritaires dans le domaine de l’eau modifiant la directive 2008/105/CE établissant des normes de
La Commission européenne a ouvert aux transporteurs aériens, le 30 janvier dernier, le registre européen des émissions de gaz à effet de serre. Cette ouverture constitue la première étape du lancement de
La directive 2011/92/CE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée, le 28 janvier dernier,
La Commission européenne a émis, le 26 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France de se conformer à
Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par la High Court of Justice of England and Wales (Royaume-Uni), la Cour de justice
Les règlements 1059/2010/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselle ménagers, 1061/2010/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation
La Commission européenne a lancé, le 6 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la stratégie de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France, le 1er décembre dernier, pour manquement aux dispositions de la directive
