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La directive 2011/92/CE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée, le 28 janvier dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte constitue une
La Commission européenne a émis, le 26 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France de se conformer à la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages. En effet,
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La Commission européenne a émis, le 24 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de mettre sa législation relative
La Commission européenne a publié, le 16 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’utilisation rationnelle de l’eau dans
La Commission européenne a décidé, le 27 octobre dernier, d’adresser un avis motivé demandant à la France de se conformer aux
