Energie et Environnement

OGM / Mise en culture / Autorisation nationale / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier, la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’organismes

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Polluants organiques persistants / Convention de Stockholm / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 2 août dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’actualisation du plan de mise en œuvre de l’Union européenne concernant la convention de

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Accidents majeurs / Sécurité industrielle / Directive / Publication

La directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE, a été publiée, le 24 juillet dernier, au Journal officiel

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Gaz à effet de serre / Activités forestière et utilisation des terres / Règles comptables / Proposition de décision

La Commission européenne a publié, le 12 mars dernier, une proposition de décision relative aux règles comptables et aux plans d’action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de

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Produits biocides / Mise à disposition sur le marché / Utilisation / Publication / Règlement

Le règlement 528/2012/UE concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides a été publié, le 27 juin

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France / Marché du gaz / Tarifs règlementés / Avis motivé

La Commission européenne a envoyé, le 31 mai dernier, un avis motivé complémentaire à la France lui demandant de mettre en

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France / Procédure d’infraction / Eaux-de-vie de vin et distillats de vin / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 27 février dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier ses règles en

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France / Pollution des eaux / Nitrates / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 27 février dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en

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Efficacité énergétique des bâtiments / Soutien financier / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur le soutien financier de

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Convention de Aarhus / Accès à l’information / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 février

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