La Commission européenne a lancé, le 21 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) intitulée « Bio-industries : vers un partenariat public-privé dans le cadre d’Horizon 2020 ? ». Le but de
Energie et Environnement
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 septembre dernier, notamment, la directive 92/43/CE concernant la conservation des habitats
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier, la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’organismes
La Commission européenne a lancé, le 2 août dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’actualisation du plan de mise en œuvre de l’Union européenne concernant la convention de
La directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE,
La Commission européenne a publié, le 12 mars dernier, une proposition de décision relative aux règles comptables et aux plans d’action concernant
Le règlement 528/2012/UE concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides a été publié, le 27 juin
La Commission européenne a envoyé, le 31 mai dernier, un avis motivé complémentaire à la France lui demandant de mettre en
La Commission européenne a émis, le 27 février dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier ses règles en
La Commission européenne a décidé, le 27 février dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en