Energie et Environnement

Gaz à effet de serre / Activités forestière et utilisation des terres / Règles comptables / Proposition de décision

La Commission européenne a publié, le 12 mars dernier, une proposition de décision relative aux règles comptables et aux plans d’action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de

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Produits biocides / Mise à disposition sur le marché / Utilisation / Publication / Règlement

Le règlement 528/2012/UE concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides a été publié, le 27 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte vise

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France / Marché du gaz / Tarifs règlementés / Avis motivé

La Commission européenne a envoyé, le 31 mai dernier, un avis motivé complémentaire à la France lui demandant de mettre en conformité avec les règles de l’Union européenne sa législation nationale

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France / Procédure d’infraction / Eaux-de-vie de vin et distillats de vin / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 27 février dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier ses règles en matière de production et de commercialisation de certains produits obtenus

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France / Pollution des eaux / Nitrates / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 27 février dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en

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Efficacité énergétique des bâtiments / Soutien financier / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur le soutien financier de

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Convention de Aarhus / Accès à l’information / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 février

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REACH / Inventaire des classifications et des étiquetages / Agence européenne des produits chimiques / Mise en ligne

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis en ligne, le 13 février dernier, le premier inventaire européen des classifications et des

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Consommation et production durables / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 1er février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des

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Qualité de l’eau / Ajout de substances contrôlées / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 31 janvier dernier, une proposition de directive (disponible uniquement en anglais) sur les substances prioritaires dans

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