Energie et Environnement

Décision d’urbanisme ayant des impacts sur l’environnement / Participation du public au processus décisionnel / Secret d’affaires / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Najvyšší súd Slovenskej republiky (Slovaquie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 janvier dernier, la Convention sur l’accès à l’information, la participation

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Marché de l’énergie / Intégrité et transparence / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 1227/2011/UE concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie est entré en vigueur le 28 décembre 2011. L’objectif de ce règlement est d’aboutir à un contrôle des

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Combustibles fossiles non conventionnels / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 décembre dernier, une consultation publique sur les combustibles fossiles non conventionnels (ex : gaz de schiste) en Europe (disponible uniquement en anglais). Cette consultation vise à

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Pollution atmosphérique et politiques connexes / Révision de la stratégie thématique de l’Union européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les possibilités de révision de la stratégie thématique de l’Union européenne sur la pollution atmosphérique

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Programme général d’action pour 2020 / Proposition de décision

La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une proposition de décision sur un programme d’action général de l’Union européenne en

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Programme général d’action pour 2020 / Proposition de décision

La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une proposition de décision sur un programme d’action général de l’Union européenne en

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Nantes / Capitale verte de l’Europe 2013

Le titre de Capitale verte de l’Europe 2013 a été attribué à la ville de Nantes (France), le 29 novembre

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Natura 2000 / Extension / Décisions d’exécution / Publication

La Commission européenne a publié, le 16 novembre dernier, les décisions d’exécution (disponibles uniquement en anglais) relatives à l’inclusion de 235 sites

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Projets publics et privés / Incidences sur l’environnement / Modification de la directive EIE / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 26 octobre dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2011/92/CE concernant l’évaluation des incidences de certains projets

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Développement durable / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 16 octobre dernier, une consultation publique intitulée « Garantir le développement durable dans le monde : suivi du

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