Energie et Environnement

Programme général d’action pour 2020 / Proposition de décision

La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une proposition de décision sur un programme d’action général de l’Union européenne en matière d’environnement intitulé « Vivre bien dans les limites de notre

Lire l'article en entier

Nantes / Capitale verte de l’Europe 2013

Le titre de Capitale verte de l’Europe 2013 a été attribué à la ville de Nantes (France), le 29 novembre dernier, au terme d’une compétition menée en 2010 à l’échelle

Lire l'article en entier

Natura 2000 / Extension / Décisions d’exécution / Publication

La Commission européenne a publié, le 16 novembre dernier, les décisions d’exécution (disponibles uniquement en anglais) relatives à l’inclusion de 235 sites supplémentaires dans le réseau de zones naturelles protégées Natura 2000, afin

Lire l'article en entier

Projets publics et privés / Incidences sur l’environnement / Modification de la directive EIE / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 26 octobre dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2011/92/CE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (EIE). Cette proposition vise à

Lire l'article en entier

Développement durable / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 16 octobre dernier, une consultation publique intitulée « Garantir le développement durable dans le monde : suivi du

Lire l'article en entier

Recherche et innovation / Bio-industries / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 21 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) intitulée « Bio-industries : vers un partenariat

Lire l'article en entier

Directive habitats / Approvisionnement en eau potable / Intérêt public majeur / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

OGM / Mise en culture / Autorisation nationale / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Polluants organiques persistants / Convention de Stockholm / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 2 août dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’actualisation du plan de

Lire l'article en entier

Accidents majeurs / Sécurité industrielle / Directive / Publication

La directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies