Energie et Environnement

Gaz à effet de serre / Système d’échange de quotas d’émission / Allocation harmonisée / Règles transitoires / Arrêt du Tribunal

Saisi par la Pologne d’un recours en annulation à l’encontre de la décision 2011/278/UE de la Commission européenne définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission

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Déchets plastiques / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 7 mars dernier, un Livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l’environnement. Ce Livre vert, qui souligne le rôle clef des matières

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Inspections environnementales / Révision du cadre juridique / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 22 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision du cadre juridique de l’Union européenne sur les inspections environnementales. La consultation vise

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REACH / Six substances dangereuses / Régime d’autorisation

La Commission européenne a publié, le 17 février dernier, le règlement 143/2011/UE modifiant l’annexe XIV du règlement 1907/2006/CE concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances

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Technologies et innovation dans le domaine de l’énergie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 18 janvier dernier, une consultation publique sur les technologies et l’innovation dans le domaine de l’énergie. Cette

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Décision d’urbanisme ayant des impacts sur l’environnement / Participation du public au processus décisionnel / Secret d’affaires / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Najvyšší súd Slovenskej republiky (Slovaquie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Marché de l’énergie / Intégrité et transparence / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 1227/2011/UE concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie est entré en vigueur le 28 décembre 2011.

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Combustibles fossiles non conventionnels / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 décembre dernier, une consultation publique sur les combustibles fossiles non conventionnels (ex : gaz de schiste)

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Pollution atmosphérique et politiques connexes / Révision de la stratégie thématique de l’Union européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les possibilités de révision de

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Programme général d’action pour 2020 / Proposition de décision

La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une proposition de décision sur un programme d’action général de l’Union européenne en

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