La Commission européenne a publié, le 9 avril dernier, une communication intitulée « Construire le marché intérieur pour les produits verts – Faciliter une meilleure information sur la performance environnementale des produits et
Energie et Environnement
La Commission européenne a publié, le 27 mars dernier, un Livre vert intitulé « Cadre 2030 pour les politiques climatiques et énergétiques » (disponible uniquement en anglais). Ce document lance une consultation publique(disponible uniquement en
La Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, une communication consultative intitulée « L’accord international de 2015 sur le changement climatique : définir la politique internationale en matière de climat pour l’après 2020 »
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 mars
Saisi par la Pologne d’un recours en annulation à l’encontre de la décision 2011/278/UE de la Commission européenne définissant des règles transitoires
La Commission européenne a publié, le 7 mars dernier, un Livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l’environnement.
La Commission européenne a lancé, le 22 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision du cadre juridique
La Commission européenne a publié, le 17 février dernier, le règlement 143/2011/UE modifiant l’annexe XIV du règlement 1907/2006/CE concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des
La Commission européenne a lancé, le 18 janvier dernier, une consultation publique sur les technologies et l’innovation dans le domaine de l’énergie. Cette
