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Energie et Environnement

Durabilité du système alimentaire / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 9 juillet dernier, une consultation publique sur la durabilité du système alimentaire (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur les

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Accès à la justice / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 juin dernier, une consultation publique intitulée « Accès à la justice dans le domaine de l’environnement – Solutions pour améliorer l’accès à la justice au niveau

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Règlement « REACH » / Nanomatériaux / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 21 juin dernier, une consultation publique sur la modification des annexes du règlement « REACH » relatives aux nanomatériaux (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir l’avis

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France / Performance énergétique des bâtiments / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 20 juin dernier, un avis motivé à la France et à 6 autres Etats membres, leurs demandant de prendre des mesures pour se conformer

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Emissions de gaz à effet de serre / Surveillance et déclaration / Règlement / Publication

Le règlement 525/2013/UE relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et

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France / Protection des eaux contre la pollution par les nitrates / Désignation des zones vulnérables / Manquement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de la France, la Cour de justice de

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Secteurs exposés à un risque important de fuite de carbone / Liste pour la période 2015-2019 / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 6 juin dernier, une consultation publique sur la méthode à utiliser dans le cadre de la

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Protection de la nature / France / Avis motivés

La Commission européenne a décidé, le 5 juin dernier, d’envoyer à la France deux avis motivés pour mise en œuvre

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Gestion des déchets / Révision des objectifs / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 4 juin dernier, une consultation publique sur le réexamen des objectifs européens en matière de gestion

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Semaine verte / Prix européen de l’environnement pour les entreprises

La Commission européenne a décerné, le 3 juin dernier, le « prix européen de l’environnement 2008 » à quatre entreprises.

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