Energie et Environnement

France / Protection des eaux contre la pollution par les nitrates / Désignation des zones vulnérables / Manquement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de la France, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur le point de savoir si

Lire l'article en entier

Secteurs exposés à un risque important de fuite de carbone / Liste pour la période 2015-2019 / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 6 juin dernier, une consultation publique sur la méthode à utiliser dans le cadre de la décision de la Commission dressant la liste des secteurs et

Lire l'article en entier

Protection de la nature / France / Avis motivés

La Commission européenne a décidé, le 5 juin dernier, d’envoyer à la France deux avis motivés pour mise en œuvre insuffisante de la législation relative à la protection de la

Lire l'article en entier

Gestion des déchets / Révision des objectifs / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 4 juin dernier, une consultation publique sur le réexamen des objectifs européens en matière de gestion des déchets (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à identifier

Lire l'article en entier

Semaine verte / Prix européen de l’environnement pour les entreprises

La Commission européenne a décerné, le 3 juin dernier, le « prix européen de l’environnement 2008 » à quatre entreprises.

Lire l'article en entier

Aménagement du territoire / Infrastructure verte / Communication

La Commission européenne a publié, le 6 mai dernier, une communication intitulée « Infrastructure verte – Renforcer le capital naturel de l’Europe ». Celle-ci

Lire l'article en entier

Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre / Registre de l’Union européenne / Règlement / Publication

Le règlement 389/2013/UE établissant un registre de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE et aux décisions 280/2004/CE et 406/2009/CE a été publié,

Lire l'article en entier

Technologies et innovation énergétiques / Communication

La Commission européenne a publié, le 2 mai dernier, une communication intitulée « Technologies et innovation énergétiques ». Celle-ci pose les bases d’une stratégie

Lire l'article en entier

Fonds structurels FEDER / Refus des paiements intermédiaires / Gestion et élimination des déchets / Arrêt du Tribunal

Saisi de deux recours en annulation introduits par l’Italie à l’encontre des décisions de la Commission européenne de 2008 et

Lire l'article en entier

Adaptation au changement climatique / Assurances contre les catastrophes / Communication / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a présenté, le 16 avril dernier, une communication intitulée « Une stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique »

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies