La Commission européenne a lancé, le 30 juillet dernier, une consultation publique concernant la révision des annexes I et II de la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et
Energie et Environnement
La Commission européenne a lancé, le 21 juin dernier, une consultation publique sur les différentes mesures fondées sur le marché qui pourraient être envisagées pour réduire l’impact du transport aérien international sur
La Commission européenne a lancé, le 9 juillet dernier, une consultation publique sur les bâtiments durables (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur l’opportunité de légiférer
La Commission européenne a lancé, le 9 juillet dernier, une consultation publique sur la durabilité du système alimentaire (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur les
La Commission européenne a lancé, le 28 juin dernier, une consultation publique intitulée « Accès à la justice dans le domaine de l’environnement
La Commission européenne a lancé, le 21 juin dernier, une consultation publique sur la modification des annexes du règlement « REACH » relatives aux
La Commission européenne a adressé, le 20 juin dernier, un avis motivé à la France et à 6 autres Etats
Le règlement 525/2013/UE relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et
Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de la France, la Cour de justice de
La Commission européenne a lancé, le 6 juin dernier, une consultation publique sur la méthode à utiliser dans le cadre de la
