La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique sur la certification des installations de traitement de déchets (disponible uniquement en anglais). Elle vise à recueillir l’avis
Energie et Environnement
La Commission européenne a lancé, le 2 décembre dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre de la directive 2007/2/CE établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne
La Commission européenne a émis, le 20 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de prendre les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de
La Commission européenne a présenté, le 5 novembre dernier, une communication intitulée « Réaliser le marché intérieur de l’électricité et tirer le meilleur parti de l’intervention publique » (disponible uniquement en anglais).
La Commission européenne a lancé, le 25 septembre dernier, une consultation publique relative à l’établissement d’un objectif prioritaire de réduction quantitative
La Commission européenne a publié, le 20 septembre dernier, une communication intitulée « Une nouvelle stratégie forestière : en faveur
La Commission européenne a lancé, le 20 septembre dernier, une consultation publique sur le plan d’action vert pour les petites
La Commission européenne a présenté, le 9 septembre dernier, une proposition de règlement relatif à la prévention et à la gestion de
La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la réalisation d’un bilan de
La directive 2013/39/UE modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine
