Energie et Environnement

Objectifs pour 2030 en matière de climat et d’énergie / Gaz de schiste / Cadre stratégique / Communications / Recommandation (Leb 696)

La Commission européenne a présenté, le 22 janvier dernier, une communication relative au cadre stratégique pour le climat et l’énergie pour la période 2020-2030 (disponible uniquement en anglais). Elle fait

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Qualité de l’air en Europe / Communication / Propositions de directive / Proposition de décision (Leb 694)

La Commission européenne a présenté, le 18 décembre dernier, un paquet de mesures destinées à lutter contre la pollution atmosphérique. Ces mesures visent à réduire davantage les émissions nocives de

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Gestion des déchets / Certification des installations / Consultation publique (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique sur la certification des installations de traitement de déchets (disponible uniquement en anglais). Elle vise à recueillir l’avis

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Infrastructure d’information géographique / Mise en place / Consultation publique (Leb 692)

La Commission européenne a lancé, le 2 décembre dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre de la directive 2007/2/CE établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne

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France / Gaz à effet de serre fluorés / Avis motivé (Leb 690)

La Commission européenne a émis, le 20 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de prendre les mesures

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Marché intérieur de l’électricité / Orientations pour l’intervention publique / Communication (Leb 688)

La Commission européenne a présenté, le 5 novembre dernier, une communication intitulée « Réaliser le marché intérieur de l’électricité et tirer

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Réduction quantitative des déchets marins / Objectif prioritaire / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 25 septembre dernier, une consultation publique relative à l’établissement d’un objectif prioritaire de réduction quantitative

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Nouvelle stratégie en faveur des forêts / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 20 septembre dernier, une communication intitulée « Une nouvelle stratégie forestière : en faveur

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Efficacité des ressources / Plan d’action vert pour les PME / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 septembre dernier, une consultation publique sur le plan d’action vert pour les petites

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Introduction et propagation des espèces exotiques envahissantes / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 9 septembre dernier, une proposition de règlement relatif à la prévention et à la gestion de

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