Energie et Environnement

Programme d’action général pour l’environnement à l’horizon 2020 / Label écologique de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 707)

La Commission européenne a lancé, le 25 avril dernier, une consultation publique visant à contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du règlement 66/2010/CE établissant le label écologique de

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Incidences sur l’environnement / Catégories de projets publics et privés / Directive / Publication (Leb 707)

La directive 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée, le 25 avril dernier, au Journal officiel de

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Efficacité énergétique / Objectifs pour 2020 / Cadre réglementaire pour 2030 / Consultation publique (Leb 698)

La Commission européenne a lancé, le 3 février dernier, une consultation publique intitulée « Progresser vers l’objectif d’efficacité énergétique pour 2020 et vers un cadre règlementaire de l’efficacité énergétique pour 2030 »

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France / Procédure d’infraction / Impact environnemental / Avis motivé (Leb 696)

La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter la législation de l’Union européenne sur les études d’impact environnemental. Ces études

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France / Procédure d’infraction / Traitement des eaux résiduaires / Petites agglomérations / Avis motivé (Leb 696)

La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France d’améliorer le traitement des

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Objectifs pour 2030 en matière de climat et d’énergie / Gaz de schiste / Cadre stratégique / Communications / Recommandation (Leb 696)

La Commission européenne a présenté, le 22 janvier dernier, une communication relative au cadre stratégique pour le climat et l’énergie

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Qualité de l’air en Europe / Communication / Propositions de directive / Proposition de décision (Leb 694)

La Commission européenne a présenté, le 18 décembre dernier, un paquet de mesures destinées à lutter contre la pollution atmosphérique.

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Gestion des déchets / Certification des installations / Consultation publique (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique sur la certification des installations de traitement de

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Infrastructure d’information géographique / Mise en place / Consultation publique (Leb 692)

La Commission européenne a lancé, le 2 décembre dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre de la directive

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France / Gaz à effet de serre fluorés / Avis motivé (Leb 690)

La Commission européenne a émis, le 20 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de prendre les mesures

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