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Energie et Environnement

France / Protection des eaux contre la pollution par les nitrates / Limitation de l’épandage / Capacités de stockage / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de la France visant à faire constater que, en n’ayant pas adopté les mesures nécessaires aux fins d’assurer la mise en œuvre correcte

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Mécanismes nationaux de soutien à l’énergie verte / Libre circulation des marchandises / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le rechtbank van eerste aanleg te Brussel (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 septembre dernier, la directive 2001/77/CE relative

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Réutilisation de l’eau / Optimisation / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 30 juillet dernier, une consultation publique portant sur les possibilités d’optimisation de la réutilisation de l’eau dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci

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Convention de Minamata sur le mercure / Ratification / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 14 août dernier, une consultation publique relative à la ratification par l’Union européenne de la convention de Minamata sur le mercure (disponible uniquement en

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Efficacité énergétique / Objectifs pour 2030 / Communication (Leb 717)

La Commission européenne a présenté, le 23 juillet dernier, une communication intitulée « L’efficacité énergétique : quelle contribution à la sécurité énergétique

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Transition vers une économie circulaire / Objectif zéro déchet / Communication / Proposition de directive (Leb 714)

La Commission européenne a présenté, le 2 juillet dernier, un ensemble de mesures pour une transition vers une économie circulaire,

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Qualité de l’eau potable dans l’Union européenne / Consultation publique (Leb 713)

La Commission européenne a lancé, le 23 juin dernier, une consultation publique sur la qualité de l’eau potable dans l’Union

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Biodiversité et services ecosystèmiques / Consultation publique (Leb 712)

La Commission européenne a lancé, le 5 juin dernier, une consultation publique sur une future initiative de l’Union européenne visant

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Projet de tracé d’autoroute / Conservation des habitats naturels / Natura 2000 / Arrêt de la Cour (Leb 709)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Programme d’action général pour l’environnement à l’horizon 2020 / Label écologique de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 707)

La Commission européenne a lancé, le 25 avril dernier, une consultation publique visant à contribuer à l’évaluation de la mise

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