Energie et Environnement

Forages d’exploration d’hydrocarbures / Evaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement / Arrêt de la Cour (Leb 734)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 février dernier, la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains

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Bande de fréquences UHF / Consultation publique (Leb 730)

La Commission européenne a lancé, le 12 janvier dernier, une consultation publique sur le rapport Lamy intitulé « Utilisation future de la bande de fréquences UHF ». Celle-ci a pour objectif de

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France / Barrage de Sivens / Politique communautaire dans le domaine de l’eau / Ouverture d’une procédure d’infraction (Leb 727)

La Commission européenne a adressé, le 26 novembre dernier, une lettre de mise en demeure à la France afin de déterminer si la réalisation du projet de barrage hydraulique de

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Qualité de l’air / Valeurs limites pour le dioxyde d’azote / Conditions de report du délai de mise en conformité / Arrêt de la Cour (Leb 726)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court of the United Kingdom (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 novembre dernier, la directive 2008/50/CE concernant

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Stratégie Europe 2020 / Action pour le climat / Rapport annuel (Leb 725)

La Commission européenne a présenté, le 28 octobre dernier, le rapport annuel sur les progrès effectués en vue de l’accomplissement

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Secteur de l’électricité et du gaz / Contrats conclus avec des consommateurs / Augmentation unilatérale du prix / Droit à l’information / Arrêt de la Cour (Leb 724)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 octobre

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France / Protection des eaux contre la pollution par les nitrates / Limitation de l’épandage / Capacités de stockage / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de la France visant à faire constater que, en n’ayant pas adopté les

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Mécanismes nationaux de soutien à l’énergie verte / Libre circulation des marchandises / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le rechtbank van eerste aanleg te Brussel (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne

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Réutilisation de l’eau / Optimisation / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 30 juillet dernier, une consultation publique portant sur les possibilités d’optimisation de la réutilisation

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Convention de Minamata sur le mercure / Ratification / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 14 août dernier, une consultation publique relative à la ratification par l’Union européenne de

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