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Energie et Environnement
La Commission européenne a émis, le 26 mars dernier, un avis motivé demandant à la France d’améliorer les procédures relatives à l’évaluation stratégique de l’impact sur l’environnement et de veiller
La Commission européenne a présenté, le 25 février dernier, une communication intitulée « Cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente, dotée d’une politique clairvoyante en matière de changement climatique », laquelle
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 février dernier, la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains
La Commission européenne a lancé, le 12 janvier dernier, une consultation publique sur le rapport Lamy intitulé « Utilisation future de
La Commission européenne a adressé, le 26 novembre dernier, une lettre de mise en demeure à la France afin de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court of the United Kingdom (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne
La Commission européenne a présenté, le 28 octobre dernier, le rapport annuel sur les progrès effectués en vue de l’accomplissement
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 octobre
Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de la France visant à faire constater que, en n’ayant pas adopté les
