Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 octobre dernier, la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le
Energie et Environnement
Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de la France visant à faire constater que, en n’ayant pas adopté les mesures nécessaires aux fins d’assurer la mise en œuvre correcte
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le rechtbank van eerste aanleg te Brussel (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 septembre dernier, la directive 2001/77/CE relative
La Commission européenne a lancé, le 30 juillet dernier, une consultation publique portant sur les possibilités d’optimisation de la réutilisation de l’eau dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci
La Commission européenne a lancé, le 14 août dernier, une consultation publique relative à la ratification par l’Union européenne de
La Commission européenne a présenté, le 23 juillet dernier, une communication intitulée « L’efficacité énergétique : quelle contribution à la sécurité énergétique
La Commission européenne a présenté, le 2 juillet dernier, un ensemble de mesures pour une transition vers une économie circulaire,
La Commission européenne a lancé, le 23 juin dernier, une consultation publique sur la qualité de l’eau potable dans l’Union
La Commission européenne a lancé, le 5 juin dernier, une consultation publique sur une future initiative de l’Union européenne visant
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
