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Energie et Environnement

Animaux / Chasse au loup / Interdiction / Dérogation / Etat de conservation favorable / Arrêt de la Cour (Leb 1044)

L’autorisation, délivrée par une autorité publique, d’abattage d’un loup dans la région du Tyrol n’est pas conforme au droit de l’Union européenne (11 juillet) Arrêt WWF Österreich e.a.,aff. C‑601/22 Saisie d’un

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Notion de pollution / Santé humaine / Danger grave / Aciérie / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1042)

L’exploitation de l’aciérie Ilva en Italie devra être suspendue si elle présente des dangers graves et importants pour l’environnement et la santé humaine (25 juin) Arrêt Ilva e.a. (Grande chambre),

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Pacte vert pour l’Europe / Mise en œuvre par les Etats / Appel à contributions (Leb 1041)

La Commission européenne a lancé un appel à contributions en vue de l’examen, qui sera adopté en 2025, de la mise en œuvre par les Etats membres des politiques environnementales

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Protection de l’environnement / Criminalité environnemental / Droit pénal / Publication / Directive (Leb 1037)

La directive (UE) 2024/1203 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (30 avril)   Directive (UE) 2024/1203  La directive

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Lutte contre le changement climatique / Recevabilité / Statut de victime / Extraterritorialité / Obligations des Etats / Arrêt de Grande chambre de la Cour EDH (Leb 1035)

L’Etat qui n’a pas mis en œuvre des mesures suffisantes pour lutter contre le changement climatique viole les articles 6

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Déchets d’équipements électriques et électroniques / Responsabilité élargie / Application rétroactive / Modification / Publication / Directive (Leb 1034)

La directive (UE) 2024/884 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (dite « DEEE ») a été publiée

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Agence européenne pour l’environnement / Changement climatique / Politiques européennes / Rapport d’évaluation (Leb 1033)

L’Agence européenne pour l’environnement a publié son 1er rapport d’évaluation sur les risques climatiques en Europe (11 mars)   Rapport d’évaluation Ce

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Emissions de gaz à effets de serre / Réduction / Neutralité climatique / Horizons 2040 & 2050 / Adoption / Recommandation de la Commission (Leb 1028)

La Commission européenne a adopté une recommandation pour un objectif de réduction des émissions des gaz à effet de serre à l’horizon

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Industrie / Stockage / Captage / Carbone / Neutralité climatique / Adoption / Communication de la Commission (Leb 1028)

La Commission européenne a adopté une communication sur la gestion industrielle du carbone (5 février) Communication Tout en rappelant que l’objectif de l’Union

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Développement durable / Transition sociale verte et numérique / Conclusions du Conseil / Publication (Leb 1021)

Le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions promouvant une transition sociale, verte et numérique (21 novembre)  Conclusions Dans

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