La Commission européenne a lancé, le 12 juin dernier, une consultation publique sur le marché des déchets dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à mieux comprendre la
Energie et Environnement
La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, une consultation publique dans le cadre du « Bilan de qualité » de la législation de l’Union européenne sur la nature. Cette consultation
La Commission européenne a émis, le 29 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter la législation de l’Union, en particulier la directive 2008/50/CE concernant la qualité
La Commission européenne a émis, le 29 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de lui transmettre des détails sur la transposition en droit national de la directive
La Commission européenne a décidé, le 29 avril dernier, de saisir d’un recours en manquement la Cour de justice de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 avril
La Commission européenne a lancé, le 15 avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen du
La Commission européenne a lancé, le 26 mars dernier, 2 consultations publiques dans le domaine du climat et de l’énergie.
La Commission européenne a émis, le 26 mars dernier, un avis motivé demandant à la France d’améliorer les procédures relatives
La Commission européenne a présenté, le 25 février dernier, une communication intitulée « Cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente,