Energie et Environnement

Stratégie de l’Union européenne en matière d’énergie et de climat / Système d’échange de quotas d’émission / Etiquetage énergétique / Consommateurs d’énergie / Proposition de directive / Proposition de règlement / Communication (Leb 748)

La Commission européenne a présenté, le 15 juillet dernier, un ensemble de textes visant à atteindre les objectifs de l’Union européenne en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030.

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Stratégie de l’Union européenne en matière de gaz naturel liquéfié et de stockage du gaz / Consultation publique (Leb 747)

La Commission européenne a lancé, le 8 juillet dernier, une consultation publique sur une stratégie de l’Union européenne en matière de gaz naturel liquéfié et de stockage du gaz (disponible

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Politique européenne dans le domaine de l’eau / Etat de la masse d’eau de surface / Obligations d’amélioration et de prévention / Arrêt de la Cour (Leb 746)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er juillet dernier, l’article 4 §1, sous a), i) à iii), de

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Marché des déchets dans l’Union européenne / Consultation publique (Leb 745)

La Commission européenne a lancé, le 12 juin dernier, une consultation publique sur le marché des déchets dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à mieux comprendre la

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« Bilan de qualité » / Oiseaux / Habitats / Consultation publique (Leb 742)

La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, une consultation publique dans le cadre du « Bilan de qualité » de

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France / Procédure d’infraction / Pollution de l’air / Avis motivé (Leb 741)

La Commission européenne a émis, le 29 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter la législation

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France / Procédure d’infraction / Teneur en soufre des combustibles marins / Transposition de la directive / Avis motivé (Leb 741)

La Commission européenne a émis, le 29 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de lui transmettre des

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France / Procédure d’infraction / Traitement des eaux urbaines résiduaires / Petites agglomérations / Saisine de la Cour d’un recours en manquement (Leb 741)

La Commission européenne a décidé, le 29 avril dernier, de saisir d’un recours en manquement la Cour de justice de

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Evaluation des incidences sur l’environnement / Effet obligatoire d’une décision administrative de ne pas l’effectuer / Absence de recours / Arrêt de la Cour (Leb 740)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 avril

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Evaluation du règlement européen sur le bois et ses produits dérivés / Consultation publique (Leb 740)

La Commission européenne a lancé, le 15 avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen du

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