La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique sur la prévention des risques dans le domaine de la sécurité des approvisionnements en électricité (disponible uniquement en
Energie et Environnement
La Commission européenne a présenté, le 15 juillet dernier, un ensemble de textes visant à atteindre les objectifs de l’Union européenne en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030.
La Commission européenne a lancé, le 8 juillet dernier, une consultation publique sur une stratégie de l’Union européenne en matière de gaz naturel liquéfié et de stockage du gaz (disponible
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er juillet dernier, l’article 4 §1, sous a), i) à iii), de
La Commission européenne a lancé, le 12 juin dernier, une consultation publique sur le marché des déchets dans l’Union européenne
La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, une consultation publique dans le cadre du « Bilan de qualité » de
La Commission européenne a émis, le 29 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter la législation
La Commission européenne a émis, le 29 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de lui transmettre des
La Commission européenne a décidé, le 29 avril dernier, de saisir d’un recours en manquement la Cour de justice de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 avril
