Energie et Environnement

Marché des déchets dans l’Union européenne / Consultation publique (Leb 745)

La Commission européenne a lancé, le 12 juin dernier, une consultation publique sur le marché des déchets dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à mieux comprendre la

Lire l'article en entier

« Bilan de qualité » / Oiseaux / Habitats / Consultation publique (Leb 742)

La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, une consultation publique dans le cadre du « Bilan de qualité » de la législation de l’Union européenne sur la nature. Cette consultation

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Pollution de l’air / Avis motivé (Leb 741)

La Commission européenne a émis, le 29 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter la législation de l’Union, en particulier la directive 2008/50/CE concernant la qualité

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Teneur en soufre des combustibles marins / Transposition de la directive / Avis motivé (Leb 741)

La Commission européenne a émis, le 29 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de lui transmettre des détails sur la transposition en droit national de la directive

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Traitement des eaux urbaines résiduaires / Petites agglomérations / Saisine de la Cour d’un recours en manquement (Leb 741)

La Commission européenne a décidé, le 29 avril dernier, de saisir d’un recours en manquement la Cour de justice de

Lire l'article en entier

Evaluation des incidences sur l’environnement / Effet obligatoire d’une décision administrative de ne pas l’effectuer / Absence de recours / Arrêt de la Cour (Leb 740)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 avril

Lire l'article en entier

Evaluation du règlement européen sur le bois et ses produits dérivés / Consultation publique (Leb 740)

La Commission européenne a lancé, le 15 avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen du

Lire l'article en entier

Climat et énergie / Emissions de gaz à effet de serre / Agriculture et sylviculture / Consultations publiques (Leb 739)

La Commission européenne a lancé, le 26 mars dernier, 2 consultations publiques dans le domaine du climat et de l’énergie.

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Evaluation stratégique de l’impact sur l’environnement / Avis motivé (Leb 738)

La Commission européenne a émis, le 26 mars dernier, un avis motivé demandant à la France d’améliorer les procédures relatives

Lire l'article en entier

Union de l’énergie / Lutte contre le changement climatique / Communications (Leb 735)

La Commission européenne a présenté, le 25 février dernier, une communication intitulée « Cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies